| identifiant | CG3-5738.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1800/10/31 00:00 |
| titre | Napoléon au général Lacuée, ministre de la Guerre par intérim |
| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG3</i> - 5738. - </b>Au général Lacuée, ministre de la Guerre par intérim</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 9 brumaire an IX [31 octobre 1800]</h2><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Je vous prie, citoyen ministre, de me présenter un projet de règlement contenant les dispositions suivantes :</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">1<sup>o</sup> Le 21<sup>e</sup> bureau de la guerre sera uniquement chargé de l’exécution de la loi du 28 fructidor an VII et de l’arrêté des consuls du II prairial an VIII, pour le courant depuis le 1<sup>er</sup> vendémiaire an IX[^1].</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">2<sup>o</sup> Il sera établi deux bureaux différents, chacun qu’il y a de fois mille individus à liquider, avec le nombre d’employés nécessaire.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Chaque bureau sera sous la direction d’un sous-inspecteur.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">4<sup>o</sup> Toutes ces liquidations devront être terminées le 1<sup>er</sup> pluviôse prochain, à moins qu’il ne s’en trouve de tellement contentieuses que l’on ait besoin des renseignements de conseils d’administration éloignés : et alors sous la direction d’un inspecteur général ou d’un inspecteur, pour liquider la solde provisoire en exécution de la loi du 28 fructidor an VII, et la solde provisoire en exécution de l’arrêté des consuls du II prairial en VIII.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">3<sup>o</sup> Il y aura autant de bureaux elles rentreront dans le travail du 21<sup>e</sup> bureau, où il sera créé un bureau particulier pour cette liquidation.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">5<sup>o</sup> Il sera pris des mesures telles, que le 21<sup>e</sup> bureau donnera, dans le mois qui suivra la retraite ou la réforme d’un officier, son traitement définitif, et que, dans le mois de brumaire, ce 21<sup>e</sup> bureau ait entièrement liquidé tout ce qui regarde l’an IX, et soit au courant du travail.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Par les états qui m’ont été remis, il me paraît qu’il y a 40 000 militaires qui ont des pensions de la République. Je vous prie de me faire remettre un état de ces militaires par grade et par département.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">L’on m’assure qu’il est dû six millions d’arriéré. Je vous prie de me faire remettre l’état, par division militaire, de ce qui est dû aux officiers retirés pour l’an VIII, afin que je prenne, avec le ministre des Finances, des mesures pour les liquider.[^2]</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in; "> <br/> </p> [^1]: Voir, n° 5725. [^2]: Minute, Archives nationales, AF IV 862, brumaire an IX, n° 8.</body> |