| identifiant | CG3-5725.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1800/10/26 00:00 |
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| titre | Napoléon au général Lacuée, ministre de la Guerre par intérim |
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| texte en markdown | <body><h1 lang="fr-FR" style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG3</i> - 5725. - </b>Au général Lacuée, ministre de la Guerre par intérim</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="fr-FR" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 4 brumaire an IX [26 octobre
1800]</h2><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">J’ai
reçu, citoyen ministre, l’état des fonds nécessaires au paiement
des divers objets compris dans les attributions du 21<sup>e</sup>
bureau[^1].</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Il est
composé de quatre principaux articles. Je n’y comprends pas les
secours aux femmes d’Égypte et secours mensuels, qui n’entrent
pas dans le système général.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Sur ces
quatre articles, trois sont relatifs aux retraites, et un aux
traitements de réforme.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Ce
dernier, qui monte à 229 282 francs, me paraît être un compte
terminé en conséquence de l’article 52, et dès lors ne me paraît
susceptible d’aucune observation.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Mais il
n’en est pas de même des trois premiers articles.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Le
premier, de 182 058 francs, est intitulé : Solde provisoire, en
exécution de la loi du 28 fructidor an VII[^2].
Cette somme se compose de toutes les sommes accordées en conséquence
de l’article 28 de la loi du 28 fructidor ; mais ce même
article dit : « <u>Il en jouit jusqu’à ce que le Corps législatif
ait prononcé sur l’état de solde de retraite.</u> »</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">La
première question est celle-ci :</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Pourquoi
les individus qui, ensemble, touchent 182 058 francs par mois,
n’ont-ils pas encore leur solde de retraite définitive ?</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">L’article
2 est intitulé : <u>Solde provisoire, en exécution de l’arrêté
des consuls du 11 prairial an VIII.</u> Cet article est relatif aux
articles 54 et 55 de la même loi.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Le
troisième se monte à 238 535 francs, et est intitulé :
<u>Pensions converties en solde de retraite.</u></p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">On conçoit
bien comment l’article 2[^3]
existe, puisque l’article 3[^4]
est déjà le résultat de ce qui a été liquidé pendant l’année
en conséquence des articles 54 et 55 de la loi du 28 fructidor ;
mais on ne conçoit pas comment l’article 1<sup>er</sup>[^5]
n’a pas été rendu définitif.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">L’aspect
de ce tableau donne lieu à une observation qui peut ne pas être
fondée : c’est qu’il paraît que les individus compris dans les
articles 54 et 55[^6]
coûtent près de 414 000 francs par mois, tandis que
l’exécution de l’article 28 ne coûte que 182 000 francs,
et que tous les traitements de réforme ne coûtent que 129 000
francs.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Cependant
il paraît que les articles 54 et 55 regardent spécialement les
individus qui ont servi avant la guerre de la révolution, tandis que
les articles 1 et 4 regardent les individus qui ont fait la guerre de
la révolution.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Comment,
avant la loi du 28 fructidor an VII, les individus compris dans les
articles 54 et 55 touchaient-ils leurs pensions, et comment s’opère
cette conversion en solde provisoire et en solde de retraite, des
pensions converties ?</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Avant la
loi du 28 fructidor, il était accordé des retraites aux militaires.
Cependant les 182 058 francs sont intitulés : Solde provisoire,
en exécution de la loi du 28 fructidor an VII ; ce qui paraît
ne pas contenir la solde de retraite des individus qui l’auraient
obtenue par des lois antérieures au 28 fructidor an VII.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Je désire
avoir un état des quatre articles ci-dessus, divisé en plusieurs
colonnes :</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">1<sup>re</sup>
colonne : les employés aux administrations ;
</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">2<sup>e</sup>
colonne : les commissaires ordonnateurs et des guerres ;
</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">3<sup>e</sup>
colonne : soldats, caporaux et sergents ;
</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">4<sup>e</sup>
colonne : les sous-lieutenants, lieutenants, capitaines ;
</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">5<sup>e</sup>
colonne : les chefs de bataillon, de brigade ;
</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">6<sup>e</sup>
colonne : les adjudants commandants, les généraux de brigade et de
division.</p><p lang="fr-FR" style="margin-bottom: 0in">Je désire
avoir le montant de chaque classe, et le montant de ce que coûte
leur réforme.[^7]</p>
[^1]: Bureau des traitements militaires et pensions de réforme.
[^2]: <span></span> Loi n° 3268 sur la solde de retraite pour l’armée de terre. Elle compte 56 articles et a été publiée au <i>Bulletin des lois</i>, n° 310, an VII.
[^3]: « La solde de retraite, étant la récompense des services rendus à la patrie, est personnelle et viagère ».
[^4]: « Le droit à la solde de retraite ne se perd que par l’acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger, ou par démission volontaire avant trente ans de services, ou par des condamnations à des peines afflictives ou infamantes ».
[^5]: « Tous les citoyens qui composent les armées de terre, ont droit à une solde de retraite dans les cas et conditions déterminés par la loi ».
[^6]: L’article 54 convertit en solde de retraite les indemnités perçues en raison des blessures ou infirmités survenues lors des guerres antérieures à 1792. L’article 55 les maintient à leur niveau d’origine.
[^7]: Minute, Archives nationales, AF IV 862, brumaire an IX, n° 3.</body> |
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