CGS-0468S.md

identifiantCGS-0468S.md
fait partie decorrespondance
est validéoui
date1795/11/08 00:00
titreNapoléon à Benezech, ministre de l'Intérieur
texte en markdown<body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CGS</i> - 468.S - </b> À Benezech[^1], ministre de l’Intérieur</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 17 brumaire an IV [8 novembre 1795]</h2><p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Les militaires condamnés à la peine de mort par des conseils militaires doivent être fusillés. Il serait nécessaire de faire sur cet objet une instruction, afin de distinguer les délits militaires des délits civils. Pour les premiers la peine de mort doit s’exécuter en fusillant, pour les seconds délit, ils doivent subir le peine ordinaire. Vous sentez, citoyen, combien il serait utile que vous fissiez un règlement qui fixât les idées de ceux chargés de l'exécution des jugements des conseils militaires. Et empêchât les réclamations que font les militaires lorsqu'ils voient guillotiner pour des délits militaires.[^2]</p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Buonaparte</i></h3><p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"><br/> </p> [^1]: Pierre Benezech (1749-1802), ministre de l’Intérieur du 3 novembre 1795 au 15 juillet 1797. [^2]: Expédition, Archives nationales, BB18 766, dossier 36.</body>