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98_Masson_SH| identifiant | 98_Masson_SH |
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| fait partie de | Masson |
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| est validé | oui |
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| date | 1815/07/06 00:00 |
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| titre | Bonnefoux, préfet maritime à Rochefort au général Beker |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none">98_Masson_SH - </b> BONNEFOUX, PRÉFET MARITIME A ROCHEFORT AU GÉNÉRAL BEKER </h1>
<h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"> Paris, le 6 juillet 1815</h2>
<p style="text-indent: 3cm; margin-top: 0cm"> Extrait des minutes de la secrétairerie d’État</p>
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<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Vu l’urgence des circonstances et le haut intérêt attaché à ce que Napoléon Bonaparte quitte sur-le-champ le territoire français, tant sous les rapports de sa sûreté personnelle que sous ceux de la raison d’État.</p>
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<p style="text-indent: 3cm; margin-top: 0cm">Article 1<sup>er</sup></p>
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<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Le ministre de la Marine réitérera les ordres qu’il a donnés pour l’embarquement et le départ immédiat de Napoléon sur les deux frégates destinées à cette mission. </p>
<br>
<p style="text-indent: 3cm; margin-top: 0cm">Article 2</p>
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<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> De par la contrariété des vents, la présence de l’ennemi, ou toute autre cause quelconque, le départ immédiat des deux frégates était empêché et qu’il fût probable qu’on réussirait à effectuer le transport de Napoléon par un aviso, le ministre de la Marine donnera des ordres pour qu’il en soit mis un sans délai à sa disposition sous condition que le dit aviso partirait dans 24 heures au plus tard. </p>
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<p style="text-indent: 3cm; margin-top: 0cm">Article 3</p>
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<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Mais si par les contrariétés que ce transport peut éprouver sur un aviso, Napoléon préférait être conduit immédiatement, soit à bord d’une croisière anglaise, soit en Angleterre, le préfet maritime du 5e arrondissement lui en donnera les moyens sur sa demande écrite, et dans ce cas, il sera mis sur-le-champ à sa disposition un parlementaire. </p>
<p style="text-indent: 3cm; margin-top: 0cm">Article 4</p>
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<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Dans tous les cas, le commandant du bâtiment destiné à porter Napoléon ne pourra, sous peine de haute trahison le débarquer sur aucun point du territoire français.</p>
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<p style="text-indent: 3cm; margin-top: 0cm">Article 5</p>
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<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Si le commandant du bâtiment était forcé de relâcher sur les côtes de France, il prendrait toutes les mesures de sûreté nécessaires pour que Napoléon ne pût débarquer. Au besoin, il requerrait les autorités civiles et militaires de lui prêter main-forte. </p>
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<p style="text-indent: 3cm; margin-top: 0cm">Article 6</p>
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<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Le général Beker sur la responsabilité duquel ont été mis la garde et la personne de Napoléon ne devra le quitter qu’en dehors des pertuis, et si Napoléon a demandé à être transporté à bord de la croisière anglaise ou en Angleterre, il ne devra le quitter qu’après qu’il l’aura remis à bord de la dite croisière ou débarqué en Angleterre. </p>
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<p style="text-indent: 3cm; margin-top: 0cm">Article 7</p>
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<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Tant que le général Beker sera à bord du bâtiment destiné au transport de Napoléon, le commandant du dit bâtiment sera à ses ordres, et défera à toutes réquisitions qui lui seront faites par le dit général relativement à l’objet de sa mission et dans le sens du présent arrêté.
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<p style="text-indent: 3cm; margin-top: 0cm">Article 8</p>
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<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Le ministre de la Marine est chargé de l’exécution du présent arrêté, et de sa transmission au général Beker qui devra se conformer en ce qui le concerne aux dispositions qu’il renferme. [^1] </p>
<br>
<h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"> Signé : le duc d’Otrante président, comte Grenier, Caulaincourt, duc de Vicence, Carnot </h3>
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<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Par la commission du gouvernement, pour le secrétaire adjoint au ministre secrétaire d’État, signé Quinette </p>
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<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm Pour copie conforme : Le ministre de la Marine et des colonies, duc Decrès </p>
<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm Pour copie conforme : le le préfet maritime du 5<sup>e</sup> arrondissement, Casimir Bonnefoux</p>
[^1]: Copie d’expédition, Bibliothèque Thiers, fonds Masson, carton 8, fol. 132. </body> |
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