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maret_53| identifiant | maret_53 |
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| fait partie de | Maret_Napoleon |
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| est validé | oui |
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| date | 1808/11/17 00:00 |
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| titre | Maret à Napoléon |
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| texte en markdown | <body> <h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>MARET</i> - 53 - </b> DE MARET, MINISTRE-SECRÉTAIRE D’ÉTAT À NAPOLÉON</h1>
<h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"> À Vitoria, le 17 novembre 1808 à 10 heures du soir </h2>
<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Sire, quelque impatience que j’éprouve de me trouver auprès de Votre Majesté, je ne puis faire chaque jour avec mes chevaux plus de deux étapes, et je n’arriverai pas à Burgos avant le 20 au soir. Si Votre Majesté a quitté cette ville, il me faudra encore plusieurs jours pour rejoindre son quartier impérial. </p>
<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> J’ai cependant à présenter à sa signature des projets de loi qu’il est urgent de soumettre à son approbation. Les dispositions ont été faites avant mon départ de manière à donner au Corps législatif une loi à recevoir ou à délibérer jusqu’au 27 de ce mois. </p>
<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Si Votre Majesté revêtit de son approbation les sept projets de loi qui complètent le Code d’instruction criminelle et que je lui transmets et si elle approuve l’ordre de présentation et de discussion que je lui propose, le Corps législatif continuera ses séances le 29 avec interruption d’un seul jour et sera occupé jusqu’au 16 décembre, époque avant laquelle j’aurai pu présenter à Votre Majesté et renvoyer à Paris d’autres projets de loi. </p>
<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Votre Majesté par son décret du 5 octobre a désigné d’avance les rapporteurs des projets du code dont le nom se trouve le premier parmi celui des orateurs proposés. </p>
<p style="text-indent: 1.25cm; margin-top: 0cm"> Si Votre Majesté signe les projets de loi, ils me seront envoyés par MM. Ménéval ou Fain qui connaîtront ma marche de chaque jour, et je remplirai les formalités d’usage.[^1] </p>
<h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i> Hugues B. Maret </i></h3>
[^1]: Archives nationales, AFIV 1042.
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