|
CG15-39332.md| identifiant | CG15-39332.md |
|---|
| fait partie de | correspondance |
|---|
| est validé | oui |
|---|
| date | 1815/04/14 00:00 |
|---|
| titre | Napoléon à Mollien, ministre du Trésor public |
|---|
| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG15</i> - 39332. - </b>À Mollien, ministre du Trésor public</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 14 avril 1815</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte
Mollien, je vous renvoie votre rapport sur les biens des communes. Je
vois qu’il vous reste à recouvrer 31 millions<sup>[^1]</sup>.
Il faudrait les faire figurer dans votre <i>encaisse</i>, ou au moins
<i>pour mémoire</i>, comme effets de commerce, en indiquant à
quelles époques ils seront disponibles. Il faudrait aussi que le
relevé en fût fait par département. Ainsi nos ressources se
composent de 80 millions de ventes de domaines des communes<sup>[^2]</sup>,
de 300 millions du crédit donné sur les ventes des bois<sup>[^3]</sup>,
et enfin des centimes extraordinaires de guerre. Je désirerais avoir
une idée de ces centimes<sup>[^4]</sup>.
Vous les évaluez à 60 millions ; nos ressources extraordinaires
s’élèveraient donc à 440 millions pour solder l’arriéré.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Cet arriéré se
composerait, 1<sup>o</sup> de l’arriéré de tous les ministères
dans lequel se trouveraient comprises toutes les fournitures faites
pour le compte de la guerre, pour l’approvisionnement des places ou
autres, et dont les bons doivent être soldés par compensation ; 2<sup>o</sup>
de toutes les dettes qu’ont contractées les villes pour faire face
aux charges qui leur ont été imposées par l’ennemi. Le ministre
des Finances<sup>[^5]</sup>
doit déjà avoir demandé aux différents ministres l’état de
leur arriéré pour l’examiner. Le ministre de l’Intérieur<sup>[^6]</sup>
doit avoir l’état de tout ce qui est dû à chaque département
pour fournitures faites au gouvernement, avec l’indication de ce
qui a déjà été compensé et de ce qui reste à solder. Enfin il
doit avoir également l’état des réclamations que font les villes
pour fournitures faites à l’ennemi, et l’on doit connaître la
partie qui a été compensée avec les recettes des impositions de
guerre, et ce qui reste à solder.
</p><p style="margin-bottom: 0cm">Pour savoir le parti
qu’il y a à prendre, il faut avoir tous ces états. Il est
nécessaire de bien établir, par département, à combien se montent
les centimes de guerre ; combien il a été recouvré en argent,
combien en bons ; combien il reste à recouvrer, et combien il reste
de bons de compensation à solder. Il est nécessaire aussi de
connaître, département par département, la quantité de bois mis
en vente ; ce qui est déjà rentré au Trésor en argent, et ce qui
doit rentrer, année par année. Nous aurons alors tous les éléments
pour arriver promptement à une liquidation ; car mon intention
serait, par un seul décret, de solder tout ce que je dois aux
départements et de terminer ainsi cette affaire. Nous pourrons finir
cette opération au conseil qui aura lieu lundi à deux heures après
midi.<sup>[^7]</sup></p><p style="text-align: right; margin-top: 0.42cm"><i>Napolé</i></p>
[^1]: Au lieu des 52 millions prévus dans la lettre ci-dessus, n° 39324.
[^2]: Chiffre fixé en 1814.
[^3]: Ces ventes avaient été décidées par Louis XVIII.
[^4]: Centimes additionnels exigés des communes.
[^5]: Gaudin.
[^6]: Carnot.
[^7]: Photocopie d’expédition, Archives nationales, fonds Mollien, 132 AP 1 (minute, Archives nationales, AF IV 907, avril 1815, n° 125). [C 21803]</body> |
|---|
| |
|