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CG15-39328.md| identifiant | CG15-39328.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1815/04/14 00:00 |
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| titre | Napoléon à Mollien, ministre du Trésor public |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG15</i> - 39328. - </b>À Mollien, ministre du Trésor public</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 14 avril 1815</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte
Mollien, les rentes en 5 pour 100 consolidés sont dues à la
princesse Borghèse<sup>[^1]</sup>,
à la princesse Élisa et aux princes de ma Maison comme à tous les
autres particuliers : elles doivent leur être payées ; cela ne peut
faire une question.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Les 500 000 francs
de rente du prince Louis-Napoléon<sup>[^2]</sup>
lui ont été donnés contre des biens de la Hollande, cédés à la
caisse d’amortissement. Il faut vous faire remettre le compte de
cette caisse. Si elle a reçu tous les biens, il n’y a aucun doute
que les 500 000 francs n’appartiennent au prince Napoléon<sup>[^3]</sup>
et ne doivent lui être payés. Si, au contraire, elle n’a vendu
qu’une partie de ces biens, on doit en compter de clerc à maître,
et restituer à la caisse d’amortissement ce qui lui revient et
réduire la rente selon le montant des biens vendus.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Quant aux apanages, il
n’est rien dû aux princes depuis le 1<sup>er</sup> avril 1814
jusqu’au 20 mars 1815, si ce n’est ce qui leur a été alloué
par le traité de Fontainebleau ; vous devrez en faire faire le
décompte.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Depuis le 20 mars
jusqu’à la fin de 1815, je réglerai l’apanage des princes de ma
Maison.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Enfin, pour l’arriéré
jusqu’au 1<sup>er</sup> avril 1815, on doit payer ce qui leur est
dû. Dressez-en des états, et vous me les soumettrez.<sup>[^4]</sup></p><p style="text-align: right; margin-top: 0.42cm">Napoléon</p>
[^1]: Pauline Bonaparte.
[^2]: Louis Bonaparte.
[^3]: Napoléon Louis, fils d’Hortense et Louis Bonaparte.
[^4]: Photocopie d’expédition, Archives nationales, fonds Mollien, 132 AP 1 (minute, Archives nationales, AF IV 907, avril 1815, n° 121). [C 21801]</body> |
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