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CG15-39327.md| identifiant | CG15-39327.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1815/04/14 00:00 |
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| titre | Napoléon à Mollien, ministre du Trésor public |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG15</i> - 39327. - </b>À Mollien, ministre du Trésor public</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 14 avril 1815</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte
Mollien, je vous prie de m’apporter au conseil de lundi prochain
des explications détaillées sur les 5 %<sup>[^1]</sup>.
Dans l’état que vous me remettrez, vous établirez sous un seul
paragraphe tout ce qui appartient au domaine extraordinaire avec
l’indication des parties prenantes. Vous réunirez sous le titre de
Guastalla tout ce qui appartient à ce duché et vous ferez la
recherche de toutes les grosses sommes que sur le domaine
extraordinaire j’aurais données à différents princes qui ne sont
plus français.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Il sera nécessaire
aussi de faire des recherches pour ôter du grand-livre tout ce qui y
aurait été inscrit de 5 % provenant des actions de Saint-Georges et
de la dette du Piémont. Je vois sur l’état des cinq pour cent
300 000 francs pour l’université de Turin. Proposez-moi un
projet de décret pour affecter cette rente à l’Université
impériale qui par ce moyen aura 600 000 francs de rentes.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Je voudrais donner
ainsi à la Légion d’honneur tout ce qu’on pourrait retrouver de
fonds provenant du domaine extraordinaire qui auraient été donnés
à des princes qui ne sont plus français. Il a été inscrit aussi
beaucoup de rentes provenant des liquidations du Piémont, de Gênes
et de la Belgique. Il faudrait faire des recherches à cet égard, me
faire un rapport sur la législation et aviser aux moyens d’en
économiser quelque chose.<sup>[^2]</sup></p><p style="text-align: right; margin-top: 0.42cm"><i>Nap</i></p>
[^1]: Rente à 5 %.
[^2]: Photocopie d’expédition, Archives nationales, fonds Mollien, 132 AP 1 (minute, Archives nationales, AF IV 907, avril 1815, n° 120). [BRO 1410]</body> |
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