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CG15-39321.md| identifiant | CG15-39321.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1815/04/14 00:00 |
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| titre | Napoléon à Gaudin, ministre des Finances |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG15</i> - 39321. - </b>À Gaudin, ministre des Finances</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 14 avril 1815</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Je désire que vous
m’apportiez lundi au conseil des finances le compte de clerc à
maître<sup>[^1]</sup>
de la caisse d’amortissement pour les 500 000 F. de rente du prince
Napoléon<sup>[^2]</sup>.
La caisse lui a donné ces 500 000 F. de rente et a reçu en échange
des biens situés en Hollande. Si la caisse d’amortissement a vendu
ces biens, en a touché l’argent et est rentrée dans ses fonds,
les 5 % appartiennent bien clairement au prince Napoléon ;
mais si la caisse n’a pas vendu ces biens ou n’est rentrée que
dans une partie de ses avances, il faut qu’elle établisse sa
liquidation de clerc à maître, et alors on lui rendra la portion
qu’elle a avancée.<sup>[^3]</sup></p>
[^1]: Compte de clerc à maître : celui où le comptable porte en recette tout le bénéfice qu’il a pu faire dans sa commission et en dépense tous les frais qu’il a été obligé de faire, ainsi que les pertes qu’il a essuyées.
[^2]: Ce « prince Napoléon » est sans doute Napoléon Louis, fils d’Hortense et de Louis Bonaparte.
[^3]: Minute, Archives nationales, AF IV 907, avril 1815, n° 114. </body> |
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