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CG15-39207.md| identifiant | CG15-39207.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1815/04/03 00:00 |
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| titre | Napoléon à Gaudin, ministre des Finances |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG15</i> - 39207. - </b>À Gaudin, ministre des Finances</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 3 avril 1815</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le duc de
Gaète, de grandes ventes de bois ont eu lieu dans différents
départements<sup>[^1]</sup>.
Les acquéreurs sont inquiets et, en conséquence, ils ne continuent
pas exactement leurs payements. D’un autre côté, les préfets et
l’Enregistrement ne continuent pas les ventes. Je désire que, par
une circulaire, vous fassiez connaître aux préfets et à
l’enregistrement que toutes les ventes faites des forêts sont
confirmées et que les payements doivent s’opérer sans aucun
retard.
</p><p style="margin-bottom: 0cm">Les ventes des bois et
forêts doivent continuer à avoir lieu comme ci-devant, jusqu’à
ce que vous ayez contremandé cette mesure, si elle n’entrait pas
dans les plans de finances dont vous réunissez les éléments et que
vous soumettrez à mon approbation.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Recommandez, en
attendant, qu’on donne à ces ventes la plus grande activité.<sup>[^2]</sup></p>
[^1]: Pour alimenter le budget de l’État, Louis XVIII avait décidé de pratiquer des coupes et ventes de bois dans les domaines des communes.
[^2]: Minute, Archives nationales, AF IV 907, avril 1815, n° 14. [C 21764]</body> |
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