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CG15-39172.md| identifiant | CG15-39172.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1815/03/31 00:00 |
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| titre | Napoléon à Gaudin, ministre des Finances |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG15</i> - 39172. - </b>À Gaudin, ministre des Finances</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 31 mars 1815, après-midi</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Faites-moi connaître
la situation des biens qui rentrent au domaine, en conséquence de
mon décret de Lyon<sup>[^1]</sup>,
ce qui provient de la Légion d’honneur, ce qui provient de la
caisse d’amortissement, ce qui provient des hôpitaux.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Que reste-t-il encore
des anciennes sénatoreries ? Mon intention serait de réunir à la
Légion d’honneur tout ce qui provient du sénat ainsi que tout ce
qui était à la caisse d’amortissement qui, n’étant plus compté
dans la situation actuelle des finances, leur est inutile, enfin tout
ce qui est sorti de la possession des hôpitaux. Par ce moyen, la
Légion recevrait 9 millions, ce qui joint aux 6 qu’elle a déjà
ferait 15 millions, ce qui la mettrait en état de faire face à son
service.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Par mon décret du 13
de Lyon j’ai aussi réuni aux biens de la Légion les biens de
quelques traîtres ; mais je vois que cela ne sera pas très
considérable et ne fera qu’un supplément de 400 000 francs
de rentes.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Dans ces différents
biens il y a des forêts. En cédant à la caisse d’amortissement
tout ce qui est forêts, la caisse d’amortissement donnerait une
nouvelle rente à la Légion d’honneur. Tout ce qui provient des
sénatoreries doit être d’une vente facile et procurerait
promptement à la caisse d’amortissement des rentrées
disponibles.<sup>[^2]</sup></p>
[^1]: Décret du 13 mars 1815.
[^2]: Minute, Archives nationales, AF IV 907, mars 1815, n° 115. [BRO 1383]</body> |
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