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CG15-39131.md| identifiant | CG15-39131.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1815/03/27 00:00 |
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| titre | Napoléon à Mollien, ministre du Trésor public |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG15</i> - 39131. - </b>À Mollien, ministre du Trésor public</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 27 mars 1815</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte
Mollien, je trouve dans les états de mon domaine privé : 1°
380 000 francs d’actions du canal du Midi, et 1 800 000
francs d’actions du canal du Loing. Faites-moi connaître si cela a
été annulé ou rendu. Il me semble avoir oui dire que cela avait
été rendu à M. d’Orléans et aux héritiers Caraman<sup><span style="background: #ffff00">[^1]</span></sup>.
Dans ce cas, il y aurait donc un décret à prendre.</p><p style="margin-bottom: 0cm">2° Dans les dettes du
Trésor envers mon domaine privé, je retrouve la rente d’un
capital de 84 millions, plus 3 500 000 francs d’avances,
et enfin 70 500 000 en bons de la caisse d’amortissement.
Qu’est devenue cette créance ? A-t-elle été portée en confusion
au budget ?</p><p style="margin-bottom: 0cm">3° Les 45 millions de
bons de la caisse d’amortissement, les 12 580 000 francs
de bons des droits réunis, et les 37 998 000 francs des
récépissés du Trésor, forment un total de 95 634 000<sup>[^2]</sup>
francs. Ont-ils été confondus dans le budget, ou existent-ils
encore ?</p><p style="margin-bottom: 0cm">Je trouve encore dans
le même état 387 000 francs en bons du syndicat de Hollande,
60 000 francs en bons du roi de Naples et 17 millions de
l’emprunt de Saxe. Remontez à l’origine de ces créances, et
faites-moi connaître quel parti on pourrait tirer de ces valeurs.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Il y a enfin également
991 000 francs provenant des domaines nationaux acquis sur la
rive gauche du Rhin ; ces valeurs sont-elles bonnes ?</p><p style="margin-bottom: 0cm">J’ai lu avec
attention votre bordereau des 5 pour 100 consolidés, au 1<sup>er</sup>
mars. Il y a pour le prince Louis-Napoléon<sup>[^3]</sup>
500 000 francs ; ceci en apanage. Je ne conçois pas bien
comment cela se trouve écrit sur le grand-livre. Il faut que cela
n’ait pas été inscrit, mais acheté par moi. Remontez à
l’origine de cette créance.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Que veut dire :
« Dotations et remplois de biens aliénés, 222 000
francs » ; lorsque je vois plus bas : « Majorats et
dotations réversibles au domaine de la couronne, 923 000
francs » ;</p><p style="margin-bottom: 0cm">Que veut dire : « Fonds
de retenue des majorats et dotations, 122 000 francs » ;
</p><p style="margin-bottom: 0cm">Que vous dites :
« Rentes destinées à former des majorats sur demande, 62 000
francs ».</p><p style="margin-bottom: 0cm">Pourquoi l’université
de Turin est-elle portée pour 306 000 francs ? Je suppose que
vous n’avez pas la bonté de les payer.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Je vous prie de me
faire un rapport sur ces différentes questions.<sup>[^4]</sup></p><p style="text-align: right; margin-top: 0.42cm"><i>Np</i></p>
[^1]: Trois arrière-petits-fils de Pierre Paul Riquet qui avait conçu et exécuté le projet du canal du midi.
[^2]: Lire 95 578 000 soit une erreur de 456 000 francs qui est également sur la minute.
[^3]: Louis Bonaparte.
[^4]: Photocopie d’expédition, Archives nationales, 132 AP 1. [LEC 1155]</body> |
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