CG14-37644.md

identifiantCG14-37644.md
fait partie decorrespondance
est validéoui
date1813/12/23 00:00
titreNapoléon à Cambacérès, archichancelier de l’Empire
texte en markdown<body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG14</i> - 37644. - </b>À Cambacérès, archichancelier de l’Empire</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 23 décembre 1813</h2><p align="justify" style="text-indent: 1.25cm; margin-bottom: 0cm">Mon cousin, nous vous adressons la présente lettre close pour vous faire connaître que notre intention est que la commission nommée hier par le Corps législatif, en exécution de notre décret, et composée de MM. le duc de Massa<sup>[^1]</sup>, président du Corps législatif, Raynouard, Laîné, Gallois, Flaugergues et Biran<sup>[^2]</sup>, se réunisse chez vous demain 24, à midi, sous votre présidence, et, par suite, aux jours et heures que vous jugerez convenables. Le comte Regnaud, ministre d’État, et le comte d’Hauterive, conseiller d’État attaché à l’office des Relations extérieures, donneront connaissance à ladite commission des pièces relatives à la négociation, ainsi que de la déclaration des puissances coalisées. Le comte d’Hauterive sera porteur desdites pièces et déclaration. La présente n’étant à autres fins.<sup>[^3]</sup></p><p style="text-align: right; margin-top: 0.42cm"><i>Napole</i></p> [^1]: Regnier. [^2]: <span></span> Membres du Corps Législatif élus le 22 décembre dans la commission chargée de prendre connaissance des pièces diplomatiques et de participer à la rédaction d’un rapport qui sera présenté par Laîné le 29 décembre 1813 (voir également CG14-37619). Le rapport s’opposa ouvertement à la politique impériale, entrainant sa prorogation le 1<sup>er</sup> janvier 1814. [^3]: <span></span> Expédition, Bibliothèque municipale de Joigny (minute, Archives nationales, AF IV 905, décembre 1813, n° 287). [<i>C </i>21027]</body>