| identifiant | CG14-35911.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1813/08/14 00:00 |
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| titre | Napoléon à Regnier, grand juge, ministre de la Justice |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG14</i> - 35911. - </b>À Regnier, grand juge, ministre de la Justice</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Dresde, 14 août 1813</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Nous avons appris avec
la plus grande peine la scène scandaleuse qui vient de se passer à
Bruxelles, aux assises de la cour impériale<sup>[^1]</sup>.
Notre bonne ville d’Anvers, après avoir perdu plusieurs millions
par la déprédation publique et avouée des agents de l’octroi, a
perdu son procès et a été condamnée aux dépens. Le jury, dans
cette sentence, n’a pas répondu à la confiance de la loi, et
plusieurs jurés, trahissant leur serment, se sont livrés
publiquement à la plus honteuse corruption.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Dans cette
circonstance, quoiqu’il soit dans nos principes et dans notre
volonté que nos tribunaux administrent la justice avec la plus
grande indépendance, cependant, comme ils l’administrent en notre
nom et à la décharge de notre conscience, nous ne pouvons pas
ignorer et tolérer un pareil scandale, ni permettre que la
corruption triomphe et marche tête levée dans nos bonnes villes de
Bruxelles et d’Anvers.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Notre intention est
que, à la réception de la présente lettre close, vous ayez à
ordonner à notre procureur impérial près la cour de Bruxelles de
réunir les juges qui ont présidé la session des assises, et de
dresser procès-verbal, en forme d’enquête, de ce qui est à leur
connaissance et de ce qu’ils pensent relativement à la scandaleuse
déclaration du jury dans l’affaire dont il s’agit. Notre
intention est que vous fassiez connaître à notre procureur impérial
près la cour de Bruxelles que le jugement de la cour, rendu en
conséquence de ladite déclaration du jury, doit être regardé
comme suspendu ; qu’en conséquence les prévenus doivent être
remis sous la main de la justice, et le séquestre réapposé sur
leurs biens.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Enfin, notre intention
est que, en vertu du paragraphe 4 de l’article 55 du
titre V des constitutions de l’Empire, en date du 4 août
1802, vous nous présentiez dans un conseil privé, que nous
autorisons à cet effet la Régente, notre chère et bien-aimée
épouse, à présider, un projet de sénatus-consulte, pour annuler
le jugement de la cour d’assises de Bruxelles et renvoyer cette
affaire à notre Cour de cassation, qui désignera une cour impériale
par-devant laquelle la procédure sera recommencée et jugée, les
chambres réunies et sans jury. Nous désirons que, si la corruption
est active à éluder l’effet des lois, les corrupteurs sachent que
les lois, dans leur sagesse, ont su pourvoir à tout. Notre intention
est aussi que vous donniez des instructions à notre procureur
impérial, qui sera à cet effet autorisé par un article du
sénatus-consulte, pour qu’il poursuive ceux des jurés que la
clameur publique accuse d’avoir cédé à la corruption dans cette
affaire. Nous espérons que notre bonne ville d’Anvers sera
consolée par notre décision souveraine et qu’elle y verra la
sollicitude que nous portons à nos peuples, même au milieu des
camps et des circonstances de la guerre.<sup>[^2]</sup></p>
[^1]: <span></span> L’acquittement du maire d’Anvers Jan Steven Werbrouck, poursuivi depuis 1810 (voir <i>Correspondance générale</i>, vol. 10, n° 23382, 23413, 23581) pour fraude au blocus et enrichissement, a été acquitté.
[^2]: <span></span> Minute, Archives nationales, AF IV 902, août 1813, n° 169. [<i>LEC </i>1078]</body> |
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