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CG13-33392.md| identifiant | CG13-33392.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1813/03/22 00:00 |
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| titre | Napoléon à Prina, ministre des finances du royaume d’Italie |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG13</i> - 33392. - </b><span style="font-variant: normal">À
Prina, ministre des finances du royaume d’Italie</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Trianon, 22 mars 1813</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Je vous autorise à ne
faire servir au besoin les trente licences que j’ai accordées à
Ancône et Venise que pour des bâtiments de 100 tonneaux.
Lorsque les bâtiments ne seront que de 100 tonneaux, vous ne
prendrez que 150 napoléons de rétribution, en ayant soin de
l’écrire de votre propre main en haut de la licence.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Je vous autorise
également à n’obliger qu’à l’exportation de 100 quintaux
de mercure, au lieu de 200, si le bâtiment est de 200 tonneaux,
et à celle de 50 quintaux seulement, si le bâtiment n’est
que de 100 tonneaux.</p><p style="margin-bottom: 0cm">J’approuve que le
tiers du chargement soit composé en soie ou voile de Bologne. Dans
le cas cependant où on voudrait s’exempter de cette obligation, on
sera tenu de payer 6 pour 100 de la valeur de sa cargaison
de retour, selon le cours de Milan, dans les six jours qui suivront
l’arrivée du bâtiment. Les deux autres tiers de l’exportation
seront composés de produits des manufactures d’Italie ou de France
et des produits du sol du royaume d’Italie, tels que fromage,
chanvre, etc., excepté seulement le blé et le riz, sur lesquels je
désire, avant que de rien statuer, un rapport particulier.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Dans le cas où une des
trente licences que j’ai accordées aura été employée pour un
navire de 100 tonneaux, ce bâtiment pourra faire, dans le cours
de six mois, deux voyages.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Aussitôt que les
trente licences auront été employées, vous enverrez à mon
ministre secrétaire d’État<sup>[^1]</sup>
une note sur les nouvelles licences qui deviendraient nécessaires.<sup>[^2]</sup></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><br/>
<br/>
</h3>
[^1]: Daru.
[^2]: <span></span> Minute, Archives nationales, AF IV 898, mars 1813, n° 445.<i>
</i>[<i>LEC </i>972]</body> |
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