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CG12-30951.md| identifiant | CG12-30951.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1812/06/16 00:00 |
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| titre | Napoléon à Bigot de Préameneu, ministre des Cultes |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG12</i> - 30951. - </b>À Bigot de Préameneu, ministre des Cultes</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Kœnigsberg, 16 juin 1812</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte Bigot
de Préameneu, je reçois votre rapport du 5 juin. Les prêtres,
étant sujets comme les autres, sont soumis au même serment. Mais il
faut distinguer : il y a le serment ecclésiastique, qui a été
prescrit par le Concordat<sup>[^1]</sup> ;
la seule peine que j'impose au prêtre qui ne veut pas le prêter,
c'est la perte du bénéfice ecclésiastique dont il jouit. Mais le
serment d'obéissance aux constitutions de l'Empire et de fidélité
à l'Empereur<sup>[^2]</sup>
est dû par tous les citoyens ; ceux qui refusent de le prêter
encourent la peine portée par mon décret. Écrivez donc à
l'évêque, et faites comprendre à ces malheureux combien ce refus
serait contraire à leurs devoirs. Quand ils auront prêté ce
dernier serment, ils sortiront seulement de leur exil. Pour qu'ils
puissent rentrer dans leurs bénéfices, il faut qu'ils prêtent le
serment du Concordat.<sup>[^3]</sup></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Napoléon</i></h3>
[^1]: L’article 6 du Concordat de 1801 dispose que les évêques et les prêtres doivent prêter serment de fidélité au gouvernement.
[^2]: Ce serment est prévu par l’article 56 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804).
[^3]: Expédition, Bibliothèque et archives du Conseil d'État, fonds Nougarède du Fayet. [C 18803]</body> |
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