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CG12-30740.md| identifiant | CG12-30740.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1812/05/28 00:00 |
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| titre | Napoléon à François Ier, empereur d'Autriche |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG12</i> - 30740. - </b>À François Ier, empereur d'Autriche</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Dresde, 28 mai 1812</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur mon frère et
cher beau-père, j'apprends que Votre Majesté impériale désire
voir cesser l'effet de l'article 3 de la convention secrète annexée
au traité de Vienne, relatif aux Français qui sont attachés à son
service<sup>[^1]</sup>.
Ce traité avait été fait dans des termes déjà bien éloignés de
l'époque actuelle, et où la France pouvait encore prévoir de
nouvelles guerres avec Votre Majesté. Mais les heureux changements
qui sont survenus ayant resserré nos liens sous tous les points de
vue, l'article 3 de la convention de Vienne parut effectivement
n'avoir plus d'objet. Aucun Français, selon les lois de la France,
ne peut être naturalisé à l'étranger, où y prendre du service
qu'en en obtenant l'autorisation par des lettres patentes, et sous
les (dispositions) portées par la législation de l'Empire, s'ils ne
les ont pas obtenues. Ces dispositions qui s'appliquent même aux
sujets Français dans le royaume d'Italie et dans le grand-duché de
Berg, qui sont sous mon gouvernement immédiat, n'étant susceptibles
d’aucune modification, remplissent parfaitement le but que j'avais
en vue par les stipulations de la Convention de Vienne, et je me
désiste d'autant plus volontiers de l'article dont Votre Majesté
désire voir cesser l'effet. Je fais en cela une chose agréable à
Votre Majesté plus conforme aux rapports qui existent entre nous. Je
souhaite par la voie, dans ce désistement, mon désir de lui plaire
et de lui donner de nouvelles preuves de mon estime et de ma haute
considération.<sup>[^2]</sup></p>
[^1]: « S.M. l’Empereur d’Autriche s’engage à ne pas garder à son service les officiers, agents politiques et civils, Français nés dans l’ancien territoire de la France, Piémontais ou habitants des États ci-devant vénitiens, et à les renvoyer de ses États dans les cas particuliers où la demande en serait faite, et nommément ceux dont l’état sera remis après l’arrivée du ministre de France à Vienne » (article 3 des articles séparés du traité de Vienne du 14 octobre 1809).
[^2]: Copie, Archives du ministère des Affaires étrangères, C.P., Autriche, vol. 392, fol. 485. Ce document est un projet de lettre.</body> |
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