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CG12-30354.md| identifiant | CG12-30354.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1812/04/01 00:00 |
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| titre | Napoléon à Daru, ministre secrétaire d'État |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG12</i> - 30354. - </b>À Daru, ministre secrétaire d'État</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Saint-Cloud, 1<sup>er</sup> avril 1812</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte Daru,
je vous envoie un rapport sur les bons du syndicat de Hollande<sup>[^1]</sup>.
Vous y verrez que 43 000 000 de ces bons devaient être
payés à des particuliers de Hollande, et qu'une partie seulement a
été payée, ce qui fait beaucoup de mécontents. Il est nécessaire
que ce qui appartient au Domaine extraordinaire, à la Caisse
d'amortissement, le million pour les fusils, les 19 millions pour les
ministres soient promptement liquidés. Écrivez aux ministres pour
qu'ils me fassent connaître mercredi prochain où en est leur
liquidation pour leur créance de Hollande, et quelle économie ils
comptent faire.<sup>[^2]</sup></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Np</i></h3>
[^1]: <span></span> Créé par un décret du 23 septembre 1810, le syndicat de Hollande est une caisse qui regroupe tous les mémoires (factures) impayés de l’État hollandais du temps du roi Louis. Il a été chargé de remettre à titre de paiement des bons aux créanciers. À l’origine, la valeur totale des bons ne devait pas excéder 24 millions. Ils étaient répartis en quatre séries, chaque série étant remboursée à son tour chaque année à partir du 1<sup>er</sup> janvier 1812. Pour le remboursement des bons, le syndicat bénéficie en recette des arriérés d’impôts datant d’avant l’annexion.
[^2]: Expédition, Archives nationales, fonds Daru, 138 AP 27.</body> |
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