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CG12-30123.md| identifiant | CG12-30123.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1812/03/03 00:00 |
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| titre | Napoléon à Daru, ministre secrétaire d'État |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG12</i> - 30123. - </b><span style="font-variant: normal">
</span><span style="font-variant: normal">À Daru, ministre
secrétaire d'État</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 3 mars 1812</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte Daru,
présentez-moi à signer des lettres pour envoyer le sénateur
Hédouville visiter sa sénatorerie, et parcourir les départements
qui sont dans son arrondissement<sup>[^1]</sup>.
Les instructions seront conformes à ce qui s'est fait en pareil cas
jusqu'à cette heure.<sup>[^2]</sup></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Nap</i></h3>
[^1]: Le sénatus-consulte du 14 nivôse an XI [4 janvier 1803] a créé une sénatorerie par ressort de tribunal d’appel, chacune d’elles étant dotée d’un palais et d’un revenu annuel tiré des biens nationaux de l’arrondissement, dont le montant varie entre 20 000 et 25 000 francs. Les sénatoreries sont conférées à des sénateurs et deviennent viagères, dès lors que leur détenteur y réside au moins trois moins par an. Le sénatus-consulte ne donne que très peu d’information sur la mission du titulaire d’une sénatorerie dont le rôle est de représenter l’Empereur, mais aussi et surtout de remplir les missions extraordinaires que celui-ci juge bon de lui confier (art 4) et dont des rapports hebdomadaires rendent compte. Il y a trente-six sénatoreries en 1812. Celle d’Hédouville a son siège à Rome.
[^2]: Expédition, Archives nationales, fonds Daru, 138 AP 27.</body> |
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