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CG12-30107.md| identifiant | CG12-30107.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1812/03/02 00:00 |
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| titre | Napoléon à Collin de Sussy, ministre des Manufactures et du Commerce |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG12</i> - 30107. - </b><span style="font-variant: normal">À
Collin de Sussy, ministre des Manufactures et du Commerce</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 2 mars 1812</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte de
Sussy, je vous renvoie le projet de licence<sup>[^1]</sup>
pour le sieur Cazeaud. Vous faites payer cette licence 40 napoléons,
tandis que les navires américains ne payent que 30 napoléons ;
cela n'est pas juste. Ensuite, je n'y vois pas les mêmes formalités
: il n'y est pas dit que le consul doit le charger d'une lettre
chiffrée. Il est nécessaire de spécifier dans les permis
américains que le capitaine doit rapporter une lettre du consul de
France, écrite en chiffres. Je ne sais pas pourquoi on a dérogé à
la rédaction primitive. Je vois avec inquiétude que, dans tous les
permis américains que j'ai signés, cette clause est omise. Il faut
faire un rapport sur cet objet avant d'expédier ces licences. Un
article des licences portait qu'il devait être remis au retour, au
ministre des Relations extérieures, une lettre chiffrée du consul.
Si la rédaction a été changée, faites-m'en connaître la raison,
et suspendre, en attendant, l'expédition des permis américains que
j'ai signés. Je vous prie de m'envoyer un des derniers permis
américains de retour, afin que je m'assure que la clause de la
lettre en chiffres a été observée, et qu'elle a été vérifiée
aux Relations extérieures.</p><p style="margin-bottom: 0cm"> Je vous renvoie
d'autres licences diverses qui sont dans le même cas que celle du
sieur Cazeaud. Il faut les intituler : Permis spéciaux d'importation
d'Amérique sous pavillon français.<sup> [^2]</sup></p><p style="margin-bottom: 0cm; ">
<br/>
</p>
[^1]: Voir les lettres CG12-30106.
[^2]: Copie d’expédition, Archives nationales, AF IV 896, mars 1812, n° 6. [LEC 929]</body> |
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