CG12-29916.md

identifiantCG12-29916.md
fait partie decorrespondance
est validéoui
date1812/02/06 00:00
titreNapoléon à Defermon, intendant général du Domaine extraordinaire
texte en markdown<body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG12</i> - 29916. - </b><span style="font-variant: normal">À Defermon, intendant général du Domaine extraordinaire</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 6 février 1812</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte Defermon, la société de Charité Maternelle ayant été créée par décret du 5 mai 1810<sup>[^1]</sup>, il lui revient 333 333 francs pour 1810, à raison de 500 000 francs par an. Sur cette somme, je crois avoir disposé de 291 666 francs, qu'à l'occasion de mon mariage j'ai fait distribuer aux pauvres. Je ne sais sur quels fonds cette somme a été imputée. Il resterait donc dû 41 667 francs sur 1810 à la société de Charité Maternelle. Mon intention est que vous ordonnanciez cette somme, et qu'elle soit payée dans la semaine. Vous l'affecterez sur le chapitre VII, ayant pour titre Dépenses imprévues du budget de 1810, sur lequel il reste encore 140 145 francs 88 centimes à solder. Il est dû, pour 1811, 500 000 francs ; vous les ferez solder sur le chapitre IV, Indemnités et gratifications. Enfin, pour 1812, j'en ai fait un chapitre du budget. Il sera donc convenable qu'à la fin de chaque mois vous fassiez verser ce qui est dû dans la caisse de la société de Charité Maternelle ; il faut que les 500 000 francs qui sont dus pour 1811 y soient versés dans la semaine.<sup>[^2]</sup></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Napoléon</h3> [^1]: <span></span> Il s’agit à proprement parler d’une refondation. Afin de lutter contre le fléau des abandons d’enfants, le gouvernement consulaire avait en effet laissé se recréer la Société de charité maternelle, fondée avant la Révolution et laissée depuis en déshérence. Son rôle était de faire appel à la charité publique (Bonaparte et Joséphine furent souscripteurs) pour secourir « les pauvres femmes en couches », de « pourvoir à leurs besoins » et « d’aider à l’allaitement de leurs enfants ». Au moment de son mariage avec Marie-Louise, Napoléon avait décidé d’en faire un organisme entièrement contrôlé par le gouvernement et de lui donner des moyens plus importants. Le 5 mai 1810, la nouvelle impératrice en devint la présidente et protectrice. Un règlement, signé par l’empereur, fut publié en juillet 1811. La nouvelle organisation devait permettre à la Société maternelle d’agir dans tout l’Empire. Elle est chapeautée par un Conseil général national présidé par l’impératrice et composé de vingt-quatre à quarante-huit dames. Mais l’organe de décision quant à l’emploi des fonds est le Comité central, lui aussi présidé par l’impératrice mais surtout composé de dignitaires masculins. Le cardinal Fesch en est un secrétaire général certes décoratif, mais Dejean est trésorier, le conseiller d’État Jaubert trésorier-adjoint. L’archichancelier Cambacérès, le sénateur Laplace, le législateur La Rochefoucauld-Liancourt, le grand-maître des cérémonies Ségur et les sénateurs Pastoret et Chaptal sont conseillers. Quelques dames sont autorisées à « assister » [<font size="2" style="font-size: 10pt"><i>sic</i></font><font size="2" style="font-size: 10pt">] au Comité central. En province, chaque préfet doit mettre sur pied des succursales et en confier la gestion à des conseils d’administration locaux. Napoléon entend par ailleurs donner des moyens d’agir à cette œuvre. Le nouveau statut prévoit le versement d’une dotation de l’État, soit 500 000 francs de rente inscrits au Grand Livre de la dette publique et devant produire des revenus réguliers. Mille autres souscripteurs sont également recherchés par les préfets, parmi les épouses des notables. En quelques mois, plus de 600 000 francs sont levés dans tout l’Empire. Dans cette lettre, l’empereur fait payer par le Domaine extraordinaire ce qui aurait dû être payé par l’État, pratique assimilable à une réaffectation discrétionnaire.</font> [^2]: <span></span><i>Correspondance de Napoléon I</i><sup><i>er</i></sup><i> publiée par ordre de l’Empereur Napoléon III</i>, n° 18480, d’après l’expédition communiquée par le comte Defermon.</body>