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CG12-29719.md| identifiant | CG12-29719.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1812/01/10 00:00 |
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| titre | Napoléon à Collin de Sussy, conseiller d'État, directeur général des douanes |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG12</i> - 29719. - </b><span style="font-variant: normal">À
Collin de Sussy, conseiller d'État, directeur général des douanes</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 10 janvier 1812</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte de
Sussy, j'ai décidé qu'il y aurait à l'avenir un ministre des
Manufactures et du Commerce<sup>[^1]</sup>,
et je vous ai désigné pour remplir ces hautes fonctions. Je devais
reconnaître ainsi les bons services que vous avez rendus en
organisant les douanes comme elles le sont aujourd'hui.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Le département des
manufactures et du commerce aura dans ses attributions : la
direction et l'administration du commerce, son mouvement dans les
ports et dans les diverses places de l'intérieur : les
manufactures et les règlements de police qui y sont relatifs :
la nomination des agents de change et des courtiers : les
administrations sanitaires (à l'exception de celle de Toulon) :
la formation et l'administration des produits indigènes :
l'examen des divers procédés d'amélioration des fabriques :
la surveillance de l'administration des douanes, le personnel de
cette administration, la proposition des tarifs et de tous les
règlements relatifs à cet objet : la surveillance relative aux
approvisionnements généraux de l'empire, au mouvement, à l'entrée
et à la sortie des denrées : la correspondance avec les
consuls près les puissances étrangères sur les affaires relatives
au commerce : la formation du conseil général de commerce et
le rapport de toutes les affaires soumises ou à soumettre au conseil
impérial des prises<sup>[^2]</sup>.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Dans peu de jours vous
prêterez serment.<sup>[^3]</sup></p>
[^1]: Sorte de ministère de l’Industrie, le premier du genre dans l’histoire de France.
[^2]: Collin organisera rapidement son ministère en réunissant les directions des ministères allégés de ses compétences, soit un secrétariat général et quatre divisions (Commerce extérieur, administration du commerce, fabriques et manufactures, subsistances.
[^3]: Minute, Archives nationales, AF IV 896, janvier 1812. [C 18426]</body> |
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