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CG12-29655.md| identifiant | CG12-29655.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1812/01/04 00:00 |
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| titre | Napoléon au maréchal Davout, commandant le corps d'observation de l'Elbe et gouverneur des villes Hanséatiques |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG12</i> - 29655. - </b><span style="font-variant: normal">Au
maréchal Davout, commandant le corps d'observation de l'Elbe et
gouverneur des villes Hanséatiques</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 4 janvier 1812</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Mon cousin, j'accorde
le délai d'un an que vous m'avez demandé pour le payement des
120 000 francs que vous devez au domaine extraordinaire<sup>[^1]</sup>
pour 1812. J'ai donné des ordres en conséquence à l'intendant
général du domaine extraordinaire<sup>[^2]</sup>.<sup>[^3]</sup></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Np</i></h3>
[^1]: Institué par le sénatus-consulte du 30 janvier 1810, le Domaine extraordinaire se compose « des domaines et biens mobiliers et immobiliers que l’empereur, exerçant le droit de paix et de guerre, acquiert par des conquêtes ou des traités, soit patents, soit secrets » (art. 20). L’empereur l’utilise seulement « pour subvenir aux dépenses de ses armées, pour récompenser ses soldats et les grands services civils ou militaires rendus à l’État, pour élever des monuments, faire faire des travaux publics, encourager les arts, et ajouter à la splendeur de l’Empire » (art. 21). Il peut en disposer par simple décret ou décision émanant de lui (art. 26).
[^2]: Defermon.
[^3]: Expédition, Archives nationales, 398 Mi 2 [384 AP 251-252 : fonds Suchet d’Albufera].</body> |
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