|
CG11-29135.md| identifiant | CG11-29135.md |
|---|
| fait partie de | correspondance |
|---|
| est validé | oui |
|---|
| date | 1811/11/20 00:00 |
|---|
| titre | Napoléon à Collin de Sussy, conseiller d’État, directeur général des Douanes |
|---|
| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG11</i> - 29135. - </b><span style="font-variant: normal">À
Collin de Sussy, conseiller d’État, directeur général des
Douanes</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Saint-Cloud, 20 novembre 1811</h2><p>Monsieur le comte de
Sussy, je reçois votre lettre d’aujourd’hui. Je ne puis que vous
témoigner mon étonnement de tout ce tripotage qui se commet avec
les licences de la police. Je vous avais parlé moi-même, et vous
avais chargé d’y veiller. Comment arrive-t-il que vous n’ayez
pas des doubles de ces licences[^1] ?
Comment se fait-il que le bâtiment <i>La</i> <i>Vigilance</i> ne
soit porté ni sur l’état que vous m’avez remis des licences de
la police, ni sur celui du ministre ? Cet état comprend des
licences expirées et deux licences nouvelles pour <i>L’Aparencia</i>
et <i>Le</i> <i>Bey</i>. Celle qui était applicable à <i>La</i>
<i>Vigilance</i> n’y est donc pas portée. Qu’est-ce que le
permis de mer que je vois porté sur l’état pour le navire <i>La</i>
<i>Mary</i> des sieurs Loriol et Dagneau, de Dunkerque ? Que
veulent dire ces permis ? Vous ne devez reconnaître aucun
permis s’il n’est revêtu de ma signature, quand il le serait de
celle d’un ministre, même de celui auquel vous êtes spécialement
subordonné. Enfin, je vois qu’on fait par les smoggleurs des
exportations qui se compensent avec les importations des navires
munis de licences dites de la police ; s’il y a pour cela une
décision de moi, je n’ai rien à dire, mais je n’en ai pas
connaissance ; si ma signature n’y est pas, vous êtes dans
votre tort. Depuis l’institution du conseil de commerce on doit
prendre mes ordres sur tout, et ma signature est toujours nécessaire.
J’approuve fort que vous ayez fait arrêter la Vigilance ;
faites retirer sa licence. Vous me dites que <i>L’Aparencia</i> est
entrée le 10 octobre ; sa licence a-t-elle été retirée ?
Comment <i>L’Aparencia</i> est-elle arrivée ? De quoi
était-elle chargée ?</p><p>Mon décret sur les
licences est rapporté ; préparez-moi un compte très détaillé
sur ces affaires, où je veux voir très clair. Toutes les licences
de la police sont nulles désormais, et vous devez prendre mes ordres
directement. Vous vous procurerez des renseignements sur la
Vigilance, sur ses opérations, sur son chargement, et vous m’en
ferez un rapport.</p><p>Je vois dans l’état
que le navire l’Espérance, appartenant au sieur Loriol, a importé
pour 273 000 francs de marchandises dont l’exportation
doit se faire par Wimereux. Je vois avec surprise qu’on admet les
exportations par les smoggleurs<sup>[^2]</sup>.
Vous voudrez bien faire cesser cette mesure. Il faut que les maisons
qui ont fait des importations soient tenues à des exportations
égales ; je ne veux pas que les exportations des smoggleurs
entrent en compensation.[^3]</p>
[^1]: Selon le décret du 25 juillet 1810, tout bateau entrant ou sortant d’un port de l’Empire doit être muni d’une licence signée par l’empereur en personne ; toute importation doit être compensée par une exportation de valeur au moins équivalente ; seules les denrées alimentaires ou des matières premières peuvent être importées. Le commerce des produits manufacturés reste lui aussi sévèrement contrôlé : les exportations doivent contenir un tiers de soieries. Avec cet ensemble règlementaire, le commerce extérieur est entièrement dirigé par l’État (et même le souverain en personne), ce qui n’empêche pas –et même au contraire encourage- les fraudes
[^2]: <span></span><font size="2" style="font-size: 10pt"><i>Smuggler</i></font><font size="2" style="font-size: 10pt">,
contrebandier en anglais.</font>
[^3]: <span></span> Minute, Archives nationales, AF IV 895, novembre 1811, n° 180. [<i>C</i> 18277]</body> |
|---|
| |
|