| identifiant | CG11-28987.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1811/11/02 00:00 |
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| titre | Napoléon à Mollien, ministre du Trésor public |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG11</i> - 28987. - </b><span style="font-variant: normal">À
Mollien, ministre du Trésor public</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Düsseldorf, 2 novembre 1811</h2><p>Monsieur le comte
Mollien, je vois dans l’actif du trésor au 1<sup>er</sup> octobre,
état n° 2 de la balance, 394 000 francs pour avances à
la Garde impériale[^1] ;
il faut régulariser cela. Je vois 300 000 francs pour
inscriptions sur le Monte Napoleone<sup>[^2]</sup>
: vendez cette inscription au Domaine extraordinaire. Je vois des
bons de la caisse d’amortissement du royaume d’Italie ;
vendez cela au Domaine extraordinaire. Je vois 1 700 000 francs
pour avances aux troupes napolitaines ; je croyais cette affaire
régularisée et que vous aviez des bons. Qu’est-ce que c’est que
ces 163 000 francs à Hope<sup>[^3]</sup>
et un million à Perregaux<sup>[^4]</sup> ?
Il faut régulariser tout cela. Je vois dans cet actif 9 millions de
piastres dues par l’Espagne et 5 millions, ce qui fait 14 millions,
qui paraissent bien compromis ; faites-moi connaître ce qu’on
peut espérer de cela. Dans le passif, je vois plusieurs créanciers
pour 3 700 000 francs ; je ne croyais pas que
vous dussiez rien à personne.</p><p>Je vois dans l’état
n° 7 qu’il est encore dû, sur 1806, 3 200 000 francs
pour les fonds généraux et 127 000 francs sur les fonds
spéciaux ; je croyais que cela avait été régularisé par mes
derniers décrets ; également les 4 millions de 1807.</p><p>Dans les états n°
15, 16 et 17, je vois 5 900 000 francs qui sont dus
par le Domaine extraordinaire à la guerre : il faudrait régulariser
cela. Je ne comprends pas comment, aujourd’hui que nous sommes à
la fin de l’an XI, le trésor a à réclamer 500 000 francs
pour 1809, et les finances 600 000 francs. Je vois que la
conscription a rendu en 1809 5 100 000 francs, et
qu’il n’a été dépensé que 3 millions : il resterait donc 2
millions de bons.</p><p>Pourquoi portez-vous
le produit d’une vente de 300 chevaux au gouvernement
napolitain, 120 000 francs ? Vous n’auriez pas dû
toucher cela ; ces 120 000 francs devaient aller à la
caisse d’amortissement, comme produit de vente d’effets
militaires. Qu’est-ce que c’est que ces 32 000 francs
pour l’approvisionnement de Pampelune ?</p><p>Dans l’état n° 20
je vois qu’il reste 4 500 000 francs à recouvrer
sur les recettes diverses et accidentelles, et 1 100 000 francs
sur les départements des Bouches-du-Rhin et de l’Escaut ;
cela rentrera-t-il ?</p><p>Dans l’état
n° 22, je vois un fonds destiné au payement de la viande en
Hollande, 330 000 francs. Je ne comprends pas cet article.
Vous n’avez encore rien perçu pour cela.</p><p>En général, je
trouve que les fonds spéciaux sont portés trop en masse dans vos
états et qu’ils ne sont pas assez divisés. J’y voudrais aussi
plus d’ordre. Je désirerais que vous fissiez le budget des fonds
spéciaux de 1806, 1807, 1808, 1809 et 1810 ; que les recettes y
fussent détaillées avec des notes qui précisassent le décret et
la nature de la recette ; que la 1<sup>re</sup> colonne contînt
ce que chaque article devait rendre, la 2<sup>e</sup> colonne ce
qu’il a rendu, la 3<sup>e</sup> ce qui reste à recouvrer ;
que la dépense fût classée par ministère et section de ministère,
en faisant connaître le crédit que j’avais ouvert, ce qui a été
dépensé et ce qui reste à dépenser. Cela mettra de l’ordre dans
une matière qui est aujourd’hui en désordre. Vous ferez faire de
même le budget de 1811.</p><p>Dans l’état
n° 22, je vois aux fonds spéciaux, à l’article Revenus:
abonnements au Bulletin des lois, centimes additionnels, etc., cela
se comprend très bien. Mais je vois plus bas dépenses locales des
départements de l’Ems-Supérieur et des Bouches de l’Elbe<sup>[^5]</sup> ;
cela ne s’entend pas ; une dépense n’est pas une recette.
Je vois traitement des trésoriers spéciaux, grains envoyés en
Corse ; cela ne s’entend pas davantage. Tout cela est mal
parlé, mal classé, et a besoin d’être remanié. On peut dire la
même chose de la dépense : droit de péage, octroi de navigation,
demi-tonnage, vente de domaines dans les 27<sup>e</sup> et 28<sup>e</sup>
divisions militaires[^6] ;
tout cela n’est point dépenses. Il y a dans cette classification
du désordre. Je désire donc que vous fassiez faire le budget des
fonds spéciaux en 1811 par chapitres, et qu’il soit rédigé avec
discernement. La division naturelle paraît être par ministère,
tant en recettes qu’en dépenses.</p><p>Faites-moi aussi un
travail qui me fasse connaître ce que j’ai à gagner sur les fonds
spéciaux des années antérieures qui ne sont pas employés. Par
exemple, je vois qu’en 1807, il y a 350 000 francs qui
n’ont pas été dépensés, dont 53 000 francs pour
menues dépenses des tribunaux, 55 000 francs de droits sur
les bacs, 100 000 francs pour travaux publics,
280 000 francs pour la conscription. Je vois qu’en 1808,
il y a 646 000 francs, dont 288 000 francs pour
la conscription ; qu’en 1809, il y a 2 500 000 francs.
Ainsi voilà plus de 3 millions dont une partie m’appartient et
peut être ôtée, ce qui bonifiera d’autant ma balance. Faites des
recherches là-dessus.</p><p>J’ai lu avec
attention l’état n° 24. Les 837 000 francs dus par le
gouvernement russe devront rentrer par la régularisation que fera le
ministre de la Marine, qui a reçu sur ces fonds des vaisseaux et des
matériaux russes. Les 4 800 000 francs du débet des
négociants réunis devraient rentrer. Le million d’avances aux
troupes westphaliennes, les 6 800 000 francs du prêt
fait à l’Espagne, ce qui reste dû sur l’Espagne, devraient
rentrer ; cela ferait une somme de 20 millions, qui, joints aux
12 millions des princes espagnols, feraient 32 millions sur le
recouvrement desquels on peut difficilement compter.</p><p>Il faut bien
distinguer si les 500 000 francs du subside du roi Joseph
sont compris dans la solde ou sont hors ligne. Jusqu’alors vous les
avez compris dans la solde, puisque vous les portez dans les convois.</p><p>Dans l’état de la
caisse de service, je remarque, ce que j’ai déjà remarqué, que
je n’aime pas que vous ayez des effets en compte courant à la
Banque.[^7]</p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Np</i></h3>
[^1]: Intégrée à la Maison de l’Empereur, la Garde voit son budget être assuré en masse par l’État.
[^2]: Établissement de Milan doté de rentes annuelles en faveur d’officiers et de soldats de l’armée impériale.
[^3]: Maison bancaire fondée au XVIIe siècle à Amsterdam et Rotterdam et associée à la maison Baring.
[^4]: Banquier et chambellan de l’Empereur.
[^5]: Départements créés en décembre 1810.
[^6]: Chefs-lieux : Turin et Gênes.
[^7]: <span></span> Photocopie d’expédition, Archives nationales, fonds Mollien, 132 AP 1. [<i>C</i> 18228]</body> |
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