| identifiant | CG11-28744.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1811/09/30 00:00 |
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| titre | Napoléon à Bigot de Préameneu, ministre des Cultes |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG11</i> - 28744. - </b><span style="font-variant: normal">À
Bigot de Préameneu, ministre des Cultes</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Anvers, 30 septembre 1811</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte Bigot
de Préameneu, je vous renvoie l’original du bref du Pape[^1].
Gardez-le, sans le communiquer à qui que ce soit, jusqu’à mon
retour. Mon ministre secrétaire d’État[^2]
vous a fait connaître mes intentions pour le renvoi des évêques
dans leurs diocèses, afin de ne pas attendre la saison où des
vieillards ne sauraient passer les Alpes sans de graves
inconvénients.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Je vous ai également
fait mander d’écrire aux évêques députés à Savone[^3]
de revenir, en apportant avec eux l’institution de tous les évêques
nommés aux sièges vacants. Je désire qu’ils se trouvent à Paris
à mon arrivée, afin de voir le parti qu’il y aura à prendre.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Il me semble que le
meilleur serait celui-ci : regarder le bref comme non avenu
(puisqu’il est adressé aux évêques, cela ne me concerne pas), et
publier comme loi de l’État le premier décret du concile
national, par lequel il se déclare compétent, et le second, en
ordonnant leur insertion au Bulletin des lois pour les rendre
obligatoires. Quant au bref, il serait envoyé aux évêques pour
leur gouverne, sans lui donner aucune publicité.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Cependant un bref ne
peut pas être envoyé sans avoir été enregistré au Conseil
d’État. Il faut donc que le Conseil enregistre celui-ci. Il fera,
s’il y a lieu, les réserves nécessaires pour conserver les
privilèges de l’Église gallicane. Mais puisque le Pape, au lieu
de ratifier purement et simplement le décret du concile, a fait un
bref comme il l’a voulu, il me semble que je dois y ajouter ce qui
me convient. Ainsi je publie un décret, rendu en Conseil d’État,
où sera rapporté, mot pour mot, le décret du concile, dans lequel
on ne fera point mention qu’il doit être soumis au Pape[^4].
Quant à l’enquête à faire par le métropolitain pour s’assurer
des bonnes mœurs et de la foi de l’évêque à instituer, on dira
que cette enquête sera faite par le métropolitain, mais qu’il ne
pourra point l’envoyer à la cour pontificale, et que, s’il en
résultait que l’individu n’eût point la foi ou les caractères
nécessaires, le métropolitain en ferait son rapport au ministre des
cultes ; qu’enfin, si le métropolitain, sans avoir rien à
objecter contre l’individu, se refusait au bout de six mois à
donner l’institution, sous prétexte de défenses secrètes ou par
tout autre motif, il serait traduit devant les tribunaux comme
rebelle aux lois de l’État et de l’Église, comme voulant mettre
le désordre dans la société, en inquiétant les consciences des
citoyens, et condamné à la perte de ses fonctions épiscopales, à
la privation des droits de citoyen et à la réclusion pour sa vie.
Sans ce moyen on ne sera sûr de rien ; car les papes, par des
lettres secrètes, défendront de donner l’institution aux évêques
nommés.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Il est aussi convenable
que ces maximes s’étendent à tous les pays réunis à l’Empire,
et que le Pape, par aucun acte patent ou secret, ne puisse ni priver
le métropolitain de son droit, ni le dispenser de l’obligation de
conférer l’institution.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Il est convenable que
vous m’écriviez sur ce projet ; surtout il faut le tenir
secret et gagner du temps jusqu’à mon arrivée. J’attends que le
Pape fasse des démarches ultérieures[^5].
Vous pourrez cependant montrer le bref à la commission, après lui
avoir fait jurer le secret, afin qu’elle puisse faire des
recherches et préparer le travail.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Je pense qu’il est
convenable de dire dans le considérant que le Pape a refusé deux
fois de donner l’institution canonique aux évêques, ainsi qu’il
l’avait fait en Allemagne, ce qui y a fait périr l’épiscopat ;
que nous étions résolu de revenir au droit commun de l’Église,
qui accorde ce droit aux métropolitains et aux synodes provinciaux ;
mais que les prélats de notre Empire, réunis en concile national,
ayant pris le décret suivant, nous avons voulu, par amour pour la
paix et dans l’espérance que ce décret mettrait un terme aux
prétentions de la cour pontificale de détruire l’épiscopat pour
gouverner les diocèses par des vicaires apostoliques, ordonner la
publication de ce décret du concile et son exécution comme loi de
l’État ; de là toutes les modifications et précautions
prises pour maintenir les dispositions de ce décret.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Il faudrait aussi finir
par déclarer que, si jamais, pour quelque cause que ce puisse être,
le décret ne produisait pas ce résultat efficace d’assurer le
remplacement des évêques dans l’espace d’un an, nous entendons
rentrer dans le droit commun de l’Église, tel qu’il était avant
l’existence du Concordat.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Voilà les idées
principales sur lesquelles vous aurez à faire rédiger le projet.[^6]</p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Napoléon</h3>
[^1]: Le 20 septembre, Pie VII a signé le bref validant les décisions du concile national. Napoléon l’a appris deux jours plus tôt. Voir CG11-29092.
[^2]: Daru accompagne l’empereur dans sa tournée des départements du nord.
[^3]: Lattier de Bayanne, Ruffo, Dugnani, Della Rovere, Dufour de Pradt, Duvoisin, Buonsignori, Mannay, Bourlier, Barral, Bertalozzi.
[^4]: Bigot de Préameneu publiera en effet les décrets du concile sans aucune référence au bref.
[^5]: Pie VII fera en effet connaître le 17 octobre qu’il n’a pas l’intention de procéder auxdites investitures.
[^6]: <span></span> Copie d’expédition, bibliothèques et archives du Conseil d’État, fonds Nougarède du Fayet (minute, Archives nationales, AF IV 894, septembre 1811, n° 270). [<i>C</i> 18155]</body> |
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