| identifiant | CG11-28703.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1811/09/18 00:00 |
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| titre | Napoléon à Montalivet, ministre de l’Intérieur |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG11</i> - 28703. - </b><span style="font-variant: normal">À
Montalivet, ministre de l’Intérieur</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Compiègne, 18 septembre 1811</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte
Montalivet, je vous renvoie votre rapport et les différentes pièces
qui y sont jointes sur les centimes affectés aux dépenses variables
et fixes des départements. Je n’approuve aucun des projets que
vous me présentez. Quand le cadastre sera terminé, je m’occuperai
de la contribution foncière, je changerai les centimes fixes,
variables, etc. D’ici à ce temps il n’y a rien à faire. Je
n’approuve pas que les frais d’abonnement des préfets et
sous-préfets, qui se montent à 7 millions, les dépenses des
enfants trouvés, qui se montent à 4 millions, celles des prisons,
qui se montent à 8 millions, soient ôtés des dépenses variables.
Je n’approuve pas non plus votre dernier système, qui est de
prendre sur les villes 1 700 000 francs et un
demi-centime sur les 4 centimes réservés pour les 1 200 000 francs
du déficit qui reste à couvrir. Je désire que vous me présentiez
un projet de décret pour régler les centimes des dépenses fixes et
variables pour 1811, comme ils l’ont été pour 1810. Il y aura un
déficit ; ce déficit sera ajouté à celui de 1810, et l’on
prendra une mesure commune pour suppléer au déficit de 5 à 6
millions qui existera. Je désire que vous me présentiez ce décret
dans la semaine.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Ayant réglé le
système de l’année 1811, je désire que vous me remettiez un
travail ayant pour objet de régler d’une manière plus solennelle
l’année 1812.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Voici les bases du
travail pour l’année 1812. Je désire que ce travail me soit
présenté en septembre, afin qu’il puisse être envoyé avant la
première quinzaine d’octobre.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Les dépenses fixes et
variables se montent à 48 ou 49 millions ; je pense que cette
évaluation n’est pas portée assez haut. Les tribunaux sont mal
partout ; les prisons sont insuffisantes ; les enfants
trouvés manquent même d’établissements dans plusieurs endroits.
Porter à 51 millions les dépenses fixes et variables ne serait pas
trop. Une diminution peut être faite sur des dépenses de
préfectures : quelques petites préfectures ont un abonnement
trop fort pour leurs frais de loyer, d’entretien et autres menues
dépenses. Il faudrait faire revoir cela avec soin, pour comparer ces
préfectures aux autres et mettre de l’uniformité où il n’y en
a point. Faites quatre ou cinq rangs de préfectures, si vous le
jugez à propos ; je ne m’y oppose point. La quotité des
dépenses de loyer, d’entretien, etc., classera les préfectures
dans ces cinq ordres ; même chose pour les sous-préfectures.
On trouvera ainsi moyen d’économiser au moins 1 million.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Il y aura toujours un
déficit de 3, 4 ou 5 millions. Il faut y pourvoir en formant dans
chaque département un fonds commun départemental, qui se composera
du produit de la retenue pour la garde départementale et de 6 ou 8
centimes sur les octrois et revenus des villes ; cela formera un
fonds de 4 à 6 000 000. Vous verrez à combien se montera
le produit par département, et il y aura alors moyen de renforcer la
caisse des dépenses départementales.</p><p style="margin-bottom: 0cm">En me faisant connaître
ce que les 17 centimes rendent dans chaque département, vous y
ajouterez ce que produit la retenue pour les compagnies de réserve
et ce que produirait les 6 ou 8 centimes de retenue sur tous les
revenus des communes. Il sera encore facile de se procurer 1 ou 2
millions, en mettant à la charge des grandes villes les dépenses
des cours impériales, tant pour le logement que pour les menus frais
et dépenses de toute nature. Les cours impériales sont toutes dans
de grandes villes qui ont de gros revenus et qui tirent avantage du
séjour de ces cours souveraines. Vous pouvez, dans plusieurs grandes
communes, mettre les enfants trouvés des villes à la charge de ces
villes ; ce sera un moyen de se procurer des ressources.</p><p style="margin-bottom: 0cm">S’il était des
départements qui, malgré la retenue de 6 ou 8 centimes sur les
revenus des communes, malgré la mise aux frais des communes de la
cour impériale, malgré l’abandon des 17 centimes, sans qu’on
leur en attribuât de fixes, ne pussent cependant pourvoir à leurs
dépenses variables, cela serait évidemment une exception et ne
tomberait pas sur plus de quatre ou cinq départements. Il y serait
pourvu en augmentant les centimes fixes des départements qui
seraient les plus riches, de sorte que le Trésor serait couvert de
ses dépenses. Ce serait un fonds dont la perception serait
inaperçue. Refaites votre travail sur ces bases et remettez-le-moi
au plus tôt, avec un projet de décret.[^1]</p>
[^1]: <span></span> Minute, Archives nationales, AF IV 894, septembre 1811, n° 227. [<i>C</i> 18142]</body> |
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