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CG11-28536.md| identifiant | CG11-28536.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1811/09/06 00:00 |
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| titre | Napoléon à Régnier, grand-juge, ministre de la Justice |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG11</i> - 28536. - </b><span style="font-variant: normal">À
Régnier, grand-juge, ministre de la Justice</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Compiègne, 6 septembre 1811</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Je reçois votre
rapport du 5 septembre.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Tous les bâtiments
américains pris dans la Baltique sont de bonne prise ; car tous
y sont venus sous convois anglais. La sentence doit porter qu’ils
sont pris et sont confisqués comme étant venus sous convois
anglais. Ce sont véritablement des Anglais masqués. Faites expédier
sur-le-champ toutes ces affaires ; cela ne peut être l’objet
d’aucun doute.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Faites-moi connaître
la quantité de bâtiments américains pris ailleurs que dans la
Baltique, par quels corsaires, le lieu où ils ont été pris et le
port où ils se trouvent, pour que cela se décide
sur-le-champ. Quant à la Baltique, il n’y a aucune
difficulté, et j’entends qu’avant le 10 septembre le conseil des
prises les ait remis à la disposition des armateurs[^1].[^2]</p>
[^1]: Voir plus haut, n° 28478, 28482.
[^2]: <span></span> Minute, Archives nationales, AF IV 894, septembre 1811, n° 72. [<i>LEC</i> 867]</body> |
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