CG11-28510.md

identifiantCG11-28510.md
fait partie decorrespondance
est validéoui
date1811/09/03 00:00
titreNapoléon à Régnier, grand-juge, ministre de la Justice
texte en markdown<body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG11</i> - 28510. - </b><span style="font-variant: normal">À Régnier, grand-juge, ministre de la Justice</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Compiègne, 3 septembre 1811</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Le maire de Cahors[^1] et le capitaine de recrutement Zanigron[^2] [<i>sic</i>], du département du Lot sont inculpés pour des malversations en matière de conscription. On assure que, depuis six ans, ils ont reçu plus de 300 000 francs. Donnez ordre au procureur impérial[^3] de faire une enquête sur cet objet, d’office et avec la plus grande sévérité[^4].[^5]</p> [^1]: François Lagarde. Il restera maire jusqu’en 1813. [^2]: Ce nom est parfaitement lisible sur la minute mais il s’agit du capitaine Castel. [^3]: Mouysset, procureur impérial à Agen. [^4]: <span></span> Dans le bulletin de police du 1<sup>er</sup> septembre, Savary informait l’empereur du retard pris par le procureur et des plaintes à ce sujet du commandant de la 20<sup>e</sup> division militaire, le général Despeaux. L’enquête innocentera le maire de Cahors, mais Castel sera poursuivi. [^5]: <span></span> Minute, Archives nationales, AF IV 894, septembre 1811, n° 31. [<i>LEC</i> 866]</body>