CG11-28482.md

identifiantCG11-28482.md
fait partie decorrespondance
est validéoui
date1811/09/02 00:00
titreNapoléon à Regnier, grand-juge, ministre de la Justice
texte en markdown<body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG11</i> - 28482. - </b><span style="font-variant: normal">À Regnier, grand-juge, ministre de la Justice</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Compiègne, 2 septembre 1811</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Je vous envoie une pétition des armateurs de Dantzig. Je désire que vous me fassiez un rapport sur ces objets fort importants.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Comment est-il possible que des bâtiments américains pris dans la Baltique puissent être douteux ? </p><p style="margin-bottom: 0cm">Faites-moi connaître combien il y a en instance de questions de cette nature et faites-les juger sans délai.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Tout bâtiment américain chargé de marchandises coloniales est suspects. S’il a navigué sous convoi anglais ou s’il a été visité par les Anglais, son sort ne doit pas être douteux.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Je vous prie de me faire votre rapport dans la semaine et de faire prononcer les sentences sur toutes les affaires de la Baltique afin d’encourager la course.</p><p style="margin-bottom: 0cm">2° Je vous prie de me faire un rapport sur les sentences du conseil des prises. Il me semble qu’aucune ne doit être exécutée que sous mon approbation. S’il en est autrement, faites-moi un rapport pour me rendre compte de toutes les sentences qui auraient été rendues depuis le dernier état de la question sur les Américains. Ces décisions sont délicates et difficiles. Il faut les mettre sous mes yeux. Il serait trop insensé que nous donnassions à la Russie et au Danemark l’exemple de favoriser le commerce anglais. Rassurez-moi sur cela afin que s’il avait été fait quelque chose contre mon intention, et ma politique on puisse y remédier sur-le-champ.[^1]</p> [^1]: Minute, Archives nationales, AF IV 894, septembre 1811, n° 10.</body>