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CG11-28478.md| identifiant | CG11-28478.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1811/09/02 00:00 |
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| titre | Napoléon à Collin de Sussy, conseiller d’État, directeur général des Douanes |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG11</i> - 28478. - </b><span style="font-variant: normal">À
Collin de Sussy, conseiller d’État, directeur général des
Douanes</span></h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Compiègne, 2 septembre 1811</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Je vous envoie copie
d’une réclamation des armateurs de Dantzig[^1].
</p><p style="margin-bottom: 0cm">Vous seul pouvez savoir
ce que fait le tribunal des prises[^2].
Je vous prie de me faire un rapport là-dessus et de me faire
connaître les bâtiments américains que le conseil a libérés
depuis les dernières mesures sur les Américains. Comment
pourrait-il libérer des bâtiments américains ayant évidemment
navigué sous l’escorte des Anglais ? Faites faire des
recherches sur vos registres afin que s’il a été quelque chose
contre ma politique je puisse y porter remède. Je suppose cependant
que vous qui avez le secret de ces affaires et de mes intérêts,
vous m’auriez instruit. Le conseil des prises est bien intentionné
mais, ces matières sont si délicates qu’il faut en connaître
tous les jours pour les juger avec un parfait discernement. Je désire
que vous me fassiez connaître si après la sentence vous levez le
séquestre, et si depuis le dernier état de la question sur les
Américains, il y a eu des bâtiments libérés contre mes
intentions.[^3]</p>
[^1]: Voir CG11-28482, 28973.
[^2]: Ce tribunal (conseil des prises) statue sur la validité et la répartition des prises maritimes). Présidé par un conseiller d’État, Berlier, il est composé de huit autres membres flanqués d’un procureur général impérial. Tous sont nommés par le chef de l’État.
[^3]: Minute, Archives nationales, AF IV 894, septembre 1811, n° 15.</body> |
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