| identifiant | CG5-9920.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1805/04/27 00:00 |
| titre | Napoléon à Gaudin, ministre des Finances |
| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 9920. - </b>À Gaudin, ministre des Finances</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Stupinigi, 7 floréal an XIII [27 avril 1805]</h2><p style="margin-right: 0.01cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Je vous envoie des mémoires sur différentes questions que j’ai faites ici relativement à la dette. Il en résulte que 19 500 000 francs de la dette du Piémont appartiennent à des mainmortes, clergé, hôpitaux ou villes. Je pense que tout ce qui est dans cette colonne ne doit pas être admis, en principe, à être acheté en biens nationaux et remboursé ; que tout ce qui appartenait aux corporations du Royaume d’Italie ou de la Ligurie qui ont été supprimées doit ne plus être payé et être regardé comme acquis au trésor.</font></p><p style="margin-right: 0.01cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Il n’y a donc à rembourser dans le Piémont que 30 millions de dettes. Les 18 ou 20 millions de biens qui s’y trouvent les éteindront probablement tous entièrement.</font></p><p style="margin-right: 0.01cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Mais il y a sur ces 19 millions appartenant à des mainmortes beaucoup d’observations à faire ; ce qui appartient aux évêques, couvents et églises, la nation pourrait s’en emparer, s’ils sont suffisamment dotés. Dans tous les cas, présentez-moi un projet de décret portant que les dettes qui forment ces 19 millions, et qui ne sont pas rachetables en biens du Piémont, seront liquidées par le liquidateur général, pour être inscrites sur le grand-livre de France et remboursées avec les rentes nationales du Piémont, qui se montent à près de 300 000 francs de rentes. Par ce moyen toutes les dettes du Piémont seront anéanties, moins toutes les rentes viagères et pensions.</font></p><p style="margin-right: 0.01cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Faites venir tout le grand-livre du Piémont à Paris, cette opération terminée.</font></p><p style="margin-right: 0.01cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Le Sénat a ici 10 millions et la Légion d’honneur 20 millions. C’est un grand malheur pour ce pays que d’avoir une si grande quantité de maisons dont les propriétaires vivent au-delà des Alpes.</font></p><p style="margin-right: 0.01cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Je vous envoie le rapport. Il y a là 2 ou 3 millions à retirer ; faites-les payer.</font></p><p style="margin-right: 0.01cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Je vous envoie aussi un travail étendu de M. Hourier<sup>[^1]</sup>. Faites finir l’affaire du camp des vétérans. J’avais déterminé d’établir trois camps de vétérans en Piémont ; je n’en établirai qu’un ; il me restera donc <font size="2" style="font-size: 11pt"><…></font> 122 qui ont été réservés dans le département du Tanaro.<sup>[^2]</sup></font></p> [^1]: Administrateur de l’Enregistrement. [^2]: Minute, Archives nationales, AF IV 866, floréal an XIII, n° 51.</body> |