| identifiant | CG5-9894.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1805/04/24 00:00 |
| titre | Napoléon à Bigot de Préameneu, président de la section de la législation au Conseil d’État |
| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 9894. - </b>À Bigot de Préameneu, président de la section de législation au Conseil d’État</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Stupinigi, 4 floréal an XIII [24 avril 1805]</h2><p style="margin-right: 0.01cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Monsieur Bigot-Préameneu, mon intention est que vous réunissiez le président de la cour d’appel de Turin<sup>[^1]</sup>, mon procureur général près cette cour<sup>[^2]</sup>, le président de la cour de première instance<sup>[^3]</sup>, pour recueillir des renseignements sur les membres des tribunaux dont la conduite est blâmée par l’opinion. Vous ferez appeler Pico<sup>[^4]</sup> ; vous lui direz que je le connais trop bien, et qu’il faut qu’il donne sa démission ; que j’oublie le passé, mais qu’il ne doit plus faire parler de lui. S’il y a d’autres juges de la même espèce, vous leur ferez les mêmes instances, et, s’ils résistent, je prendrai les mesures convenables. Votre enquête doit s’étendre sur les membres des autres tribunaux<sup>[^5]</sup> de première instance du département.<sup>[^6]</sup></font></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Napoléon</i></h3><p style="margin-right: 0.01cm"><br/> </p><p style="margin-right: 0.01cm"><br/> </p> [^1]: Botton de Castelamonte, premier président. [^2]: Tixier. [^3]: Nicolaï. [^4]: Juge au tribunal de première instance à Turin. [^5]: En plus du Tribunal de première instance de Turin, le département du Pô compte une Cour d’appel à Suse. [^6]: Expédition, Bibliothèque et archives du Conseil d’État, fonds Nougarède du Fayet.</body> |