| identifiant | CG5-9841.md |
|---|---|
| fait partie de | correspondance |
| est validé | oui |
| date | 1805/04/14 00:00 |
| titre | Napoléon à Cambacérès, archichancelier de l’Empire |
| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 9841. - </b>À Cambacérès, archichancelier de l’Empire</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Lyon, 24 germinal an XIII [14 avril 1805]<sup>[^1]</sup></h2><p style="margin-right: 0.01cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Mon cousin, je vous envoie plusieurs projets de décrets que demandent les fabriques de Lyon. Je vous prie de les faire passer au Conseil d’État sans changements, ou en m’envoyant son opinion sur chaque article. Le premier est relatif à un dépôt de l’entrepôt de Marseille que demandent les Lyonnais ; le second, à l’institution d’un conseil de prud’hommes<sup>[^2]</sup>, et, par suite, à plusieurs organisations pour la police des ouvriers : ces deux projets sont particuliers à la ville de Lyon. Le troisième est relatif aux tissus or et argent, et a pour but d’empêcher qu’on ne puisse abuser de la confiance publique. Le quatrième est relatif à une demande du conseil général des hôpitaux de Lyon de poursuivre ses affaires devant les tribunaux de cette ville, sans avoir besoin de l’intervention du conseil de préfecture<sup>[^3]</sup>, ce qui met de la lenteur dans les affaires et les fait rester en souffrance. Ordonnez d’abord que ces projets soient imprimés tels qu’ils sont proposés ; car il n’est pas juste que, sur la première idée d’un vain bavardage, on dérange les demandes de toute une fabrique. Suivez vous-même la discussion, et veillez à ce que, dans le projet qui sera soumis, il n’y ait de changé que ce qu’il sera raisonnable.<sup>[^4]</sup></font></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Napoléon</i></h3><p style="margin-right: 0.01cm"><br/> </p> [^1]: La minute est datée du 15 avril. [^2]: La loi du 18 mars 1806 crée le premier conseil des prud’hommes à Lyon, système généralisé à tous l’Empire par les décrets des 11 juin 1809, 3 août et 5 septembre 1810. [^3]: Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII, les conseils de préfecture sont les ancêtres des actuels tribunaux administratifs. [^4]: Expédition, collection privée. La minute (Archives nationales, AF IV 866, germinal an XIII, n° 97) comporte de nombreuses variantes de forme.</body> |