CG5-9805.md

identifiantCG5-9805.md
fait partie decorrespondance
est validéoui
date1805/04/09 00:00
titreNapoléon à Gaudin, ministre des Finances
texte en markdown<body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 9805. - </b>À Gaudin, ministre des Finances</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Mâcon, 19 germinal an XIII [9 avril 1805]</h2><p style="margin-right: 0.01cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">J’ai reçu votre lettre. Les bois rendent 38 millions ; mais depuis deux ans la valeur des bois a plus que doublé en France, et le revenu n’a point doublé. Les inspectant, je n’ai trouvé à Mâcon aucun inspecteur forestier ; le conservateur aurait bien pu s’y rendre ; témoignez-lui mon mécontentement sur cet objet. Ici, à Chalon<sup>[^1]</sup>, j’ai reçu beaucoup de plaintes sur les agents forestiers ; ce sont des hommes tarés pour leurs mauvaises opinions. J’en ai destitué un, et les préfets se plaignent beaucoup de ce que les inspecteurs composent mal les gardes. Les gardes sont nommés par les inspecteurs et sous-inspecteurs, sans que l’autorité administrative puisse faire aucune observation sur le degré de confiance que méritent ces individus. Présentez-moi un projet de décret pour que désormais, sous aucun prétexte, aucun garde ne puisse être nommé sans avoir fait campagne dans la dernière guerre. Je n’ai trouvé sur mon passage que des militaires bien famés, ayant leur retraite et ne demandant que la faveur d’être gardes, et ne pouvant l’obtenir parce que les inspecteurs et sous-inspecteurs y mettent leurs protégés. On se plaint surtout qu’ils dilapident beaucoup les bois<sup>[^2]</sup>. Les préfets se plaignent aussi de leur insubordination. Il serait à propos de régler quel est le rapport qu’ils doivent avoir avec les préfets. Le bien du service me semblerait exiger que ceux-ci aient le droit de leur demander les renseignements qu’ils veulent, soit pour les éclairer sur les dénonciations qui leur seraient faites, soit pour fixer leur opinion sur la nature de leurs opérations, afin que les préfets soient toujours à même de pouvoir répondre directement à Paris pour éclairer sur la marche de l’administration forestière.</font></p><p style="margin-right: 0.01cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Je vous prie de me faire connaître à combien s’est monté dans l’an XII, pour toute la France, le droit de navigation ; et que fait-on de ces fonds ? Ils ont, je crois, une affectation spéciale. Rentrent-ils au Trésor public, et, dans ce cas, rentrent-ils comme produit du droit de passe ou comme recette générale de l’État ? S’ils y entrent comme droit de passe, comment s’en fait l’affectation de la dépense aux différents travaux ? Qu’y a-t-il de décidé pour l’emploi des recettes de l’an XIII, et qu’a-t-on fait des recettes de l’an XII ? Combien rend net, indépendamment de l’entretien, le canal de Languedoc ? Le canal du Centre ? Les régies qui existent pour la perception des droits de l’un et de l’autre des canaux sont-elles bonnes ? Plusieurs de ces objets peuvent ne pas dépendre de votre ministère : vous prendrez les renseignements à l’Intérieur et au Trésor public, afin de pouvoir me répondre.</font></p><p style="margin-right: 0.01cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Envoyez-moi aussi un état de ce qu’ont produit dans l’an XII les droits réunis, par département et par nature de recettes, en mettant en observation celles appartenant au Trésor public et ce qui a une affectation spéciale. Envoyez-moi ce même état pour le 1<sup>er</sup> trimestre de l’an XIII. Veillez surtout à ce que l’argent rentre au Trésor public ; car si, lors des comptes généraux, je m’aperçois que le caissier général éprouve des retards et se donne de bons moments à son profit, je reviendrai sur cette caisse et je ferai percevoir directement par le Trésor public. Vous ne sauriez donc porter trop de surveillance sur ces objets, et même vous fâcher, s’il le faut. J’ai l’opinion que M. Jame<sup>[^3]</sup> est un fort honnête homme, mais je cesserais d’avoir cette opinion s’il retardait de vingt-quatre heures ses versements. Vous savez qu’en fait de comptabilité il faut toujours voir, et je porterai d’autant plus d’attention à ce qui peut le regarder, qu’il est intendant d’un prince.</font></p><p style="margin-right: 0.01cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">La concurrence pour la vente des biens serait à craindre s’ils étaient dans le même département ; mais une trentaine de millions répandus dans toute l’étendue de l’Empire ne formeront aucune concurrence dangereuse ; d’ailleurs les conditions de la vente sont déterminées. Nous ne pouvons que ne pas vendre ; nous ne risquons de rien perdre en essayant de vendre.<sup>[^4]</sup></font></p> [^1]: Chalon-sur-Saône. [^2]: La Révolution a laissé les forêts dans un état catastrophique. Napoléon remet de l’ordre avec la mise en place d’une administration générale des forêts (arrêtés des 16 nivôse et 6 pluviôse an IX), mais le Code forestier ne verra le jour qu’en 1827. [^3]: Régent de la Banque de France et intendant général de la Maison de Joseph Bonaparte. [^4]: Minute, Archives nationales, AF IV 866, germinal an XIII, 64.</body>