| identifiant | CG5-9710.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1805/03/20 00:00 |
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| titre | Napoléon à Gaudin, ministre des Finances |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 9710. - </b>À Gaudin, ministre des Finances</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">La Malmaison, 29 ventôse an XIII [20 mars 1805]</h2><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Il y a dans
le budget de l’an IX un crédit de 20 millions en domaines
nationaux, et de 5 millions sur le produit des rachats de rentes ;
total, 25 millions. Dans le budget de l’an XII, il y a un crédit
de 15 millions en domaines nationaux, et de 10 millions en rachats de
rentes ; total 25 millions. Dans le budget de l’an XIII, il y
a un crédit de 20 millions en domaines nationaux. Total général,
70 millions.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Cette somme
de 70 millions devra être couverte par la vente des biens nationaux.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Au 1<sup>er</sup>
vendémiaire an XIII, le produit des ventes de domaines nationaux
excédait déjà 30 millions. Il est probable que ce produit
excédera, au 1<sup>er</sup> vendéoiaire an XIV, 50 millions, et
que, au 1<sup>er</sup> vendémiaire an XV, il aura atteint les 70
millions<sup>[^1]</sup>.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Mais ces
sommes ne seront pas rentrées entièrement avant l’an XX. On sera
donc nécessairement forcé à un retard dans les payements, qui non
seulement aura l’inconvénient de nuire au crédit et de gêner le
service courant, mais aussi d’influer sur le haut prix des
fournitures.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">C’est ce
qui porte à penser qu’il pourrait convenir de satisfaire, au moyen
d’un marché de biens nationaux, les créanciers des années IX, X,
XI et XII.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">On raisonne
dans la supposition que la caisse d’amortissement ait déjà acquis
les 500 000 francs de rentes que le Sénat possède en biens
nationaux dans les départements de la rive gauche du Rhin<sup>[^2]</sup>.
Il faut y joindre les 1 800 000 francs de revenu qui appartiennent à
la Légion d’honneur dans les mêmes départements. Cela fera 2 300
000 francs de rentes, qui, à vingt fois le revenu, donnent un
capital de 46 millions. Les états de ces biens sont déjà dressés.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">On voudrait
donc former une compagnie des créanciers des années IX, X, XI, XII
et des six premiers mois de l’an XIII, en n’y comprenant que ceux
auxquels il est dû au moins 100 000 francs. On diviserait le capital
de 46 ou 45 millions en quatre cent cinquante actions de 100 000
francs chacune ; on satisferait à leurs ordonnances au moyens
de ces actions, et on les laisserait s’arranger entre eux comme ils
l’entendraient.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">On
commencerait à traiter avec Vanlerberghe<sup>[^3]</sup>
et les autres gros fournisseurs, et l’on exigerait sur-le-champ la
vente de tous les biens dont le payement se ferait au moyen desdites
actions. Ainsi l’on offrirait des ressources aux fournisseurs, et
l’on solderait leur service. L’état des biens, les ordonnances
délivrées par les ministres et la liste des actionnaires seraient
arrêtées le même jour.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Les
fournisseurs ne pourraient que gagner à ces dispositions, et l’État
y gagnerait davantage encore.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Les
fournisseurs y gagneraient, parce que les biens qui leur seraient
donnés valent évidemment au-delà du denier vingt, et qu’une fois
leur part faite par action ils sauraient bien s’arranger pour les
vendre à leurs sous-traitants.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">L’État y
gagnerait, parce que, son service venant à éprouver une grande
aisance, il en résulterait une diminution dans le prix des
fournitures.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Il
resterait alors à satisfaire la caisse d’amortissement et la
Légion d’honneur.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Quant à la
caisse d’amortissement, on lui céderait les échéances de biens
nationaux, à mesure de leur vente. Elle en a déjà 25 millions pour
ce qui lui était dû de l’an XII et de l’an XIII. Elle
trouverait les 10 à 12 millions pour équivaloir aux biens du Sénat,
dans les biens qui seront vendus dans l’année.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">La Légion
d’honneur aurait droit à 36 millions, c’est-à-dire à 2 160 000
francs de rentes, que nous payerions au moyen des échéances de
domaines nationaux qui restent à vendre et qui seraient vendus.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Nous avons
un crédit de 70 millions de biens nationaux, comme cela a été
prouvé plus haut. On ne dispose sur ce crédit que de 25 millions
pour la caisse d’amortissement, et 10 millions en numéraire sont
rentrés ou rentreront, dans le courant de cette année, au Trésor
public. Il reste donc 35 millions. Il n’y a à prendre sur ce
restant que 10 millions à donner à la caisse d’amortissement pour
équivaloir au capital des biens du Sénat, et 13 920 000 francs pour
prix des 1 160 000 francs de rente que la caisse d’amortissement
donnerait à la Légion d’honneur. Il resterait donc encore 11 080
000 francs sur le crédit législatif. </font>
</p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Il résulte
des résumés remis par le ministre que, au 1<sup>er</sup>
vendémiaire an XIII, il y avait dans les différents ministères 83
millions liquidés et non payés. Au 1<sup>er</sup> germinal, la
masse des liquidations sera augmentée ; mais aussi le montant
de ce qui sera dû sera diminué de ce qui aura été payé par le
Trésor public pendant les six premiers mois de l’an XIII. </font>
</p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Il faudrait
que le ministre des Finances demandât aux différents ministères
l’état de tout ce qui sera liquidé au 1<sup>er</sup> germinal sur
les exercices IX, X, XI et XII, avec le nom et la somme de chaque
partie prenante.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Le ministre
ayant cet état, il serait facile de distribuer les quatre cent
cinquante actions de manière qu’elles se trouvassent dans le
moindre nombre de mains possible et dans celles des personnes les
plus intelligentes et les mieux intentionnées ; ce serait alors
qu’on pourrait s’occuper de traiter avec les dix principaux
fournisseurs.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Pour avoir
cet état plus promptement, le ministre pourrait demander qu’on ne
particularisât les individus et les sommes que pour les liquidations
de 50 000 francs et au-dessus. Toutes les liquidations seraient
classées par chapitre du budget, afin qu’on pût voir sur quel
objet les sommes sont dues.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Le ministre
est invité à rédiger un projet dans ce sens, en ayant soin de
diviser le décret en autant de titres qu’il sera nécessaire.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">On
n’objectera pas à ce système que ce serait dépouiller la caisse
d’amortissement d’environ 2 millions de rentes ; ce sera au
contraire la caisse d’amortissement qui aura placé environ 2
millions de rentes en mainmorte. Elle se trouvera avoir de 60 à 70
millions de rescriptions de biens nationaux vendus, dont les
payements échoient certainement en quatre ans ; d’où il
résultera qu’elle sera dotée par an de plus de 15 millions, qui
lui serviront à faire un nouveau fonds d’amortissement, au moyen
duquel elle ôtera encore du fonds flottant des sommes considérables.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Enfin il
sera facile d’éluder les objections de forme, s’il en résultait
des termes de la loi. Au surplus, en mettant tous ces biens en
enchère générale, il serait bien évident que personne ne pourrait
surenchérir.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Il serait
aussi possible de distribuer les actions de manière que chaque
crédit de domaines nationaux fût appliqué à des objets
appartenant à l’exercice pour lequel il a été ouvert, quoique ce
compte d’exercice soit toujours facile à déterminer et à
compenser.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Il n’est
pas nécessaire de faire remarquer au ministre combien il importe
qu’un projet de cette nature demeure secret ; autrement il
deviendrait un moyen de discrédit. De telles idées ne sont bonnes
que lorsqu’elles sont exécutées. On ne manquerait pas de répandre
des bruits de création de papier-monnaie, de cédules, tandis qu’il
faut qu’il n’y ait en ceci que des ventes de gré à gré. Le
ministre rédigera néanmoins le décret comme s’il ne devait y
avoir aucun concours étranger à la volonté de l’Empereur<sup>[^4]</sup>.<sup>[^5]</sup></font></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Napoléon</h3><p><br/>
</p>
[^1]: <span></span> En marge de cette note on lit : « Ces calculs, tant en recettes qu'en dépenses, ne sont pas rigoureux. Ils sont faits dans la supposition de la situation où l'on était au 1<sup>er</sup> vendémiaire. En prenant une détermination définitive, on placera les chiffres selon la situation réelle au 1<sup>er</sup> germinal. »
[^2]: Mont-Tonnerre, Sarre, Rhin-et-Moselle et Roër.
[^3]: Il lui est dû depuis l’année 1800 une dizaine de millions. Il lui sera remis 5 millions en biens nationaux qu’il considérera comme un gage de sa créance et non comme un paiement réel.
[^4]: <span></span> La Malmaison, 21 mars 1805 L’Empereur me charge, Monsieur, de vous renvoyer les comptes originaux des ministres, dans lesquels il n’a pas trouvé les renseignements qu’il cherchait. Sa Majesté désire que vous invitiez les ministres de la guerre, de l’administration de la guerre et de la marine<sup>?</sup>, à vous remettre, dans les vingt-quatre heures, un état, par chapitres du budget, de tous les objets liquidés et non acquittés, sur les années IX, X, XI et XII, et les six premiers mois de l’an XIII. Cet état ne comprendra que les individus auxquels il serait dû 50 000 francs au moins. Chaque partie prenante y sera désignée sous son nom. Une colonne offrira particulièrement le montant présumé de ce qui reste à liquider. J’adresse également à Votre Excellence un projet de rédaction qui vous fera connaître, d’une manière plus précise, le plan développé dans la note d’hier.<p class="sdfootnote-western">Le secrétaire d’État, par ordre de
l’Empereur.</p><p class="sdfootnote-western" style="font-variant: small-caps">Projet
de decret.</p><p class="sdfootnote-western">Napoléon, Empereur des Français,
</p><p class="sdfootnote-western">Décrète :</p><p class="sdfootnote-western"><span style="font-variant: small-caps">Titre</span>
1<sup>er</sup>.</p><p class="sdfootnote-western">ARTICLE 1<sup>er</sup>. - Les 10
millions de biens nationaux qui avaient été affectés au Sénat,
et dont l’état est ci-joint, et les 36 millions de biens qui
avaient été affectés à la Légion d’honneur, dans les quatre
départements du Rhin, et dont l’état est ci-joint, seront
aliénés et vendus à une compagnie, pour en jouir en toute
propriété.</p><p class="sdfootnote-western">ART. 2. - Ces biens seront divisés en
quatre cent cinquante actions de 100 000 francs chacune ; et
chaque associé de la compagnie jouira du nombre d’actions porté
dans l’état ci-joint.</p><p class="sdfootnote-western">ART. 3. - Chaque actionnaire versera,
dans le courant du mois de germinal, au Trésor public, des
ordonnances des ministres pour créances définitivement liquidées,
conformément à l’état ci-joint.</p><p class="sdfootnote-western">TITRE II</p><p class="sdfootnote-western">ART. 4. - Les 10 millions de biens du
Sénat acquis par la caisse d’amortissement seront remboursés à
celle-ci par des rescriptions de 10 millions de bien nationaux, qui
ont été vendus en vertu de la loi du [...]</p><p class="sdfootnote-western">ART. 5. - Les 36 millions de biens de
la Légion d’honneur seront échangés contre une inscription de 2
100 000 francs au grand-livre, dont 1 200 000 francs seront cédés
par la caisse d’amortissement, et 900 000 francs sur les
rescriptions<sup>?</sup> qui restent disponibles au Trésor public,
en conséquence de la loi du 3 ventôse an VII.</p><p class="sdfootnote-western">ART. 6. - La caisse d’amortissement<sup>?</sup>
sera remboursée de ses 1 200 000 francs d’inscriptions par des
rescriptions de biens nationaux, qui seraient vendus en conséquence
de la loi du [...].<i>Correspondance de Napoléon I</i><sup><i>er</i></sup><i>
publiée par ordre de l’Empereur Napoléon III</i>, n° 8456,
d’après les Archives des Finances.</p>
[^5]: <span></span><i>Correspondance de Napoléon I</i><sup><i>er</i></sup><i> publiée
par ordre de l’Empereur Napoléon III</i>, n° 8455 et 8456, d’après les Archives des Finances.</body> |
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