| identifiant | CG5-9645.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1805/03/08 00:00 |
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| titre | Napoléon à Barbé-Marbois, ministre du Trésor public |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 9645. - </b>À Barbé-Marbois, ministre du Trésor public</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 17 ventôse an XIII [8 mars 1805]</h2><p><font size="3" style="font-size: 12pt">On dit que
demander des centimes additionnels<sup>[^1]</sup>
pour l’an XIII, c’est manquer à la parole donnée par
l’Empereur, à l’ouverture du Corps législatif, lorsqu’il a
assuré qu’il n’exigerait de ses peuples aucun nouveau sacrifice.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Il y a deux
observations à faire à ce sujet :</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">1° Ces
centimes ont été payés en l’an XII, et c’est de la situation
de l’an XII que l’Empereur a voulu parler. Ce qu’il a dit ne
pouvait s’entendre d’une simple régularisation législative. Le
sens évident de ses paroles est que l’Empereur ne demandera point
en l’an XIII plus qu’il n’a demandé dans l’an XII.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">2° Dans le
cours de la présente année, le budget a été augmenté de dix
millions pour le payement des desservants des succursales<sup>[^2]</sup>.
L’année dernière, le Tribunat voulait qu’on satisfît à cette
dépense au moyen de centimes additionnels, et le temps seul empêcha
cette disposition. Si la session eût duré davantage, en se
conformant à ce qui était juste alors, on aurait ajouté aux
charges de l’an XIII. On ne se dissimulera pas qu’on peut
discuter longtemps sur quelques phrases, et que le discours de
l’Empereur se portant sur beaucoup d’objets, il a dû manquer des
développements qui auraient été nécessaires pour ne donner lieu à
aucune interprétation inexacte ; il n’a pu dire qu’un mot
sur chaque chose, et, en prononçant ceux qu’on rapporte, il a
voulu exprimer que ces emprunts, ces papiers monnaie, ces impositions
sur le sel, etc., ne seraient point proposés, comme on en avait
répandu le bruit, et qu’avec les moyens ordinaires on ferait face
à tout. Au reste, la position de la France est telle, qu’avec
vingt millions de plus ou de moins les services marcheraient encore.
Si les expressions de l’Empereur devaient être entendues dans un
sens strict, on pourrait en conclure aussi qu’il ne serait plus
possible d’augmenter les produits des douanes, d’ajouter aux
octrois des villes, etc.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">On le
répète, ce que l’Empereur a voulu dire, c’est qu’il ne serait
fait dans les finances aucun changement qui pût gêner les citoyens
ou alarmer le crédit ; c’est, enfin, que la France ne payera
pas plus en l’an XIII qu’en l’an XII ; la différence
entre ces termes et ceux dont il s’est servi ne peut faire naître
d’autre idée que celle de la régularisation proposée par la loi
au sujet des centimes additionnels.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Il y aurait
beaucoup d’inconvénients à prendre le parti qu’on propose, de
s’aider d’un vote du Tribunat. Il y a, de la part d’un
Gouvernement, autant d’inconvénients à ne pas demander les fonds
nécessaires au service qu’à en demander au-delà du besoin.<sup>[^3]</sup></font></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Napoléon</h3>
[^1]: Les centimes additionnels sont des suppléments aux contributions directs. Ils servent à financer des dépenses extraordinaires de l’État, les dépenses des départements et celles des communes.
[^2]: Annexes des églises paroissiales dont l’établissement doit être approuvé par l’État. Comme tous les ecclésiastiques, les desservants sont payés par l’État.
[^3]: <span></span><i>Correspondance de Napoléon I</i><sup><i>er</i></sup><i> publiée
par ordre de l’Empereur Napoléon III</i>, n° 8402, d’après les Archives de l’Empire.</body> |
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