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CG5-10647.md| identifiant | CG5-10647.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1805/08/24 00:00 |
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| titre | Napoléon à Barbé-Marbois, ministre du Trésor public |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 10647. - </b>À Barbé-Marbois, ministre du Trésor public</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Pont-de-Briques, 6 fructidor an XIII [24 août
1805]</h2><p style="text-indent: 1.25cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">[Par]
l’état ZZ de votre compte, je vois que vous payez aux
propriétaires de rentes viagères 1 de 1701, deux de 1702 et enfin,
antérieurement à 1720, plus de 2 600 personnes. Il y aurait
donc parmi les rentes viagères<sup>[^1]</sup>,
2 600 personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans. Cela
est extraordinaire. Je désire faire imprimer l’état de ces 2 600
personnes, et même jusqu’à l’année 1725 ; que cet état
soit envoyé aux préfets pour vérifier l’existence de ces
individus et s’assurer que ce sont les mêmes personnes que celles
sur la tête desquelles était placée la rente. Même chose pour les
pensions, faites imprimer l’état par département des individus
qui ont plus de quatre-vingts ans.</font></p><p style="text-indent: 1.25cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Je
ne conçois pas comment, dans le courant de l’an XII, il n’y a eu
que 500 000 francs d’extinctions de rentes viagères, sur un
capital de 20 millions ; ce ne serait donc qu’un quarantième.
Les extinctions de pensions seraient donc montées, sur un capital de
24 millions, à 1 800 000 francs : ce qui est un résultat
beaucoup plus raisonnable.<sup>[^2]</sup></font></p>
[^1]: Ces rentes sont un héritage des dettes de l’Ancien Régime. Elles ont été inscrites au Grand livre de la dette sous la Convention. Le Directoire les a réduit des deux tiers. Elles coûtent environs 20 millions de francs à l’État pour un peu plus de 80 000 bénéficiaires.
[^2]: Minute, Archives nationales, AF IV 867, fructidor an XIII, n° 40.</body> |
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