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CG5-10488.md| identifiant | CG5-10488.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1805/08/02 00:00 |
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| titre | Napoléon à Champagny, et Barbé-Marbois |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 10488. - </b>À Champagny, et Barbé-Marbois</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="en-GB" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Saint-Cloud, 14 thermidor an XIII [2
août 1805]</h2><p style="text-indent: 1.25cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Il
faudrait que les dépenses de l’administration de la justice et des
finances fussent couvertes par les revenus de l’île d’Elbe<sup>[^1]</sup>
: on ne comprend pas dans son revenu le produit des mines.</font></p><p style="text-indent: 1.25cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">À
dater du 1<sup>er</sup> vendémiaire an XIV, les dépenses de cette
île seront faites par les ministères respectifs, et tous les
revenus de l’île seront versés au Trésor public.</font></p><p style="text-indent: 1.25cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Le
ministre des Finances<sup>[^2]</sup>
fera faire des obligations pour les recettes ; il fera régir
les madragues et les salines, dont les produits se verseront par bons
à vue, ainsi que les autres revenus propres à l’île, la mine non
comprise, lesquels seront laissés par le Trésor public dans l’île
pour le montant des dépenses locales.</font></p><p style="text-indent: 1.25cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Le
ministre de l’Intérieur présentera, sur les attributions du
commissaire<sup>[^3]</sup>,
un projet de décret qui aura pour objet de les régler. Elles seront
les mêmes que celles des préfets, sous tous les rapports : le
commissaire sera responsable de l’exécution qu’il viendrait à
leur donner.</font></p><p style="text-indent: 1.25cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Le
Grand Juge<sup>[^4]</sup>
s’occupera de réduire des deux tiers les dépenses judiciaires qui
excèdent 178 000 francs.</font></p><p style="text-indent: 1.25cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Le
ministre du Trésor public fera venir l’homme d’affaires du
concessionnaire<sup>[^5]</sup>,
pour connaître la situation dans laquelle se trouve cet individu. Il
écrira en même temps au receveur pour qu’il ait à verser les
430 000 francs dus sur l’an XII, et à souscrire des
obligations pour ce qui est dû sur l’an XIII. À défaut de
paiement, le commissaire sera chargé d’arrêter l’exportation du
minerai et de se saisir des quantités pour servir de garantie au
Trésor.</font></p><p style="text-indent: 1.25cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Un
aide de camp du général Morand<sup>[^6]</sup>,
qui se trouve à Paris, pourra donner aux ministres des
renseignements sur les établissements que le concessionnaire peut
avoir formés en Corse pour la fusion de la mine. Ils jugeront alors
si les mesures conservatrices doivent s’étendre jusque-là.</font></p><p style="text-indent: 1.25cm"><font size="3" style="font-size: 12pt">Le
ministre du Trésor public enverra un inspecteur de la trésorerie
pour vérifier le payeur et le receveur. Il fera choix d’un homme
intelligent pour observer, non seulement ce qui tient aux recettes et
aux dépenses, mais encore à l’exploitation de la mine et aux
différentes parties de l’administration.<sup>[^7]</sup></font></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Napoléon</h3>
[^1]: L’île d’Elbe a été réunie à la France par un sénatus-consulte du 26 août 1802. L’organisation administrative a été arrêté le 12 janvier 1803 : un commissaire général a été nommé en la personne du général Rusca.
[^2]: Gaudin.
[^3]: Galeazzini.
[^4]: Régnier.
[^5]: Boury.
[^6]: <span></span> Commandant la 23<sup>e</sup> division militaire (Corse).
[^7]: <span></span> Épreuve de la <i>Correspondance</i> n° 9969, d’après l’expédition communiquée par le duc de Cambacérès, S.H.D., GR, 17 C 47.</body> |
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