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CG5-10444.md| identifiant | CG5-10444.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1805/07/24 00:00 |
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| titre | Napoléon à Barbé-Marbois, ministre du Trésor public |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 10444. - </b>À Barbé-Marbois, ministre du Trésor public</h1><h2 data-kind="letter-context;" lang="en-GB" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Saint-Cloud, 5 thermidor an XIII [24
juillet 1805]</h2><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Demander au
ministre de l’Intérieur<sup>[^1]</sup>
le traité qui a été passé pour la concession des mines de l’île
d’Elbe. Ce traité aurait dû être communiqué au ministre du
Trésor public. Ce ministre ayant ce traité aurait dû faire appeler
les concessionnaires et leur faire contracter des obligations
payables de mois en mois, ou régler avec eux tout autre mode de
payement. Si un décret de l’Empereur avait été nécessaire, le
ministre l’aurait demandé.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">À présent
il faut revenir sur cette opération, faire le décompte des
concessionnaires, déduire ce qu’ils ont versé pour les dépenses
de l’île d’Elbe, ne pas leur donner, pour compléter leurs
versements, un délai de plus de quinze jours, et prendre des règles
convenables pour l’avenir.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Il est
impossible de croire ce qui est annoncé dans le rapport, et de
penser qu’un commissaire ait été assez imprudent pour annuler un
marché. Le commissaire général dans l’île d’Elbe avait pris,
le 28 nivôse, un arrêté qui réduisait à 80 000 francs le
prix du bail des mines, fixé à la somme de 500 000 francs par
un arrêté du Gouvernement, en date du 9 floréal an XI. Son arrêté
n’aurait aucune valeur. Il faut d’abord réprouver cet acte, qui,
probablement, se borne à dire que le concessionnaire versera 80 000
francs pour le service de l’île d’Elbe, ainsi que cela a été
fait ensuite pour une somme de 150 000 francs par l’arrêté
que le ministre des Finances<sup>[^2]</sup>
a fait approuver par l’Empereur. Ainsi considérés, ces actes sont
très naturels et ne prononcent rien sur le marché.<sup>[^3]</sup></font></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Napoléon</h3>
[^1]: Champagny.
[^2]: Gaudin.
[^3]: <span></span><i>Correspondance de Napoléon I</i><sup><i>er</i></sup><i> publiée
par ordre de l’Empereur Napoléon III</i>, n° 9007, d’après les Archives de l’Empire.</body> |
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