CG5-10348.md

identifiantCG5-10348.md
fait partie decorrespondance
est validéoui
date1805/06/25 00:00
titreNapoléon à Eugène, vice-roi d’Italie
texte en markdown<body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 10348. - </b>À Eugène, vice-roi d’Italie</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Modène, 6 messidor an XIII [25 juin 1805]</h2><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Mon cousin, je vous envoie le décret sur la conscription<sup>[^1]</sup>. Il n’y est pas rappelé que les dispositions de la loi de 1802 sont maintenues, parce que cela est de droit, qu’une loi a son effet naturel tant qu’elle n’est pas rapportée, et que, quand on revient sur ces choses-là, cela finit par mettre du désordre dans l’administration. Il n’est pas dit, par la même raison, que les départements qui n’ont pas fourni leur contingent de la conscription de 1802 à 1803 doivent le fournir, parce que cela est de droit.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Vous ne m’expliquez pas pourquoi les particuliers de la rive italienne de la Sesia se trouvent ruinés : je vous prie de me faire faire un mémoire là-dessus.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Les 80 000 francs à mettre à la disposition du ministre de la Guerre, pour la gratification accordée à des corps, peuvent être pris sur son crédit du mois prochain. Je vous envoie un décret par lequel j’augmente de 400 000 francs ce même crédit, pour qu’il puisse fournir aux dépenses des fortifications.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">On propose dans le département de l’Adda quatre tribunaux de première instance : un seul suffit, vu l’établissement des juges de paix. Cinq tribunaux de première instance dans l’Agogna me paraissent trop, il suffit de trois ; quatre dans l’Alto-Po sont trop, il suffit de trois ; quatre dans le Basso-Po sont trop, il suffit de trois, quatre dans le Lario sont trop, il suffit de trois ; quatre dans la Mella sont trop, il suffit de trois ; trois dans le Mincio sont suffisants ; cinq dans le Reno sont trop, il suffit de quatre ; trois dans le Serio sont suffisants. Cette réduction apportera une grande économie.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">La même commission ne peut faire la loi sur les notaires, le règlement sur les procédures civiles, et la loi provisoire des translations ; il faut au moins deux commissions pour pouvoir remplir avec activité ces trois objets.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Je vous renvoie le rapport A ; je n’y vois rien d’important que ce qui est relatif aux petites vexations sur l’Adige. Il faut que M. Testi<sup>[^2]</sup> entretienne sur cet objet une correspondance suivie avec mon commissaire général des Relations extérieures à Venise<sup>[^3]</sup>, pour demander pourquoi on arrête arbitrairement les passagers, ce qui est d’un assez mauvais effet. Alors le gouverneur général donnera des ordres ; car ces petits inconvénients proviennent du fait des subalternes et des consignes militaires mal données. Ce sont des affaires de détail à suivre ; quand on verra qu’on y met de la suite, les subordonnés agiront d’une manière plus circonspecte, et tout prendra une marche plus régulière.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Quant à l’affaire des auditeurs de rote, faites-en correspondre M. Testi avec le cardinal Fesch, mon ambassadeur à Rome.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Faites écrire à M. Antoine Malvezzi, de Bologne, ainsi qu’à M. Ercolani, décorés de l’ordre de Saint-Hubert<sup>[^4]</sup>, que je les autorise à porter la décoration de Bavière. Je vous envoie une note de Duroc sur les palais de Bologne. Il paraît qu’il n’y a pas de doute sur le choix ; je n’ai pu les voir moi-même ; mon intendant<sup>[^5]</sup> peut se transporter à Bologne pour s’assurer s’il y en a un de convenable et en faire l’achat.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Le secrétaire d’État<sup>[^6]</sup> ne doit pas dater du jour où il contresigne mes décrets, c’est une chose absurde ; un décret ne peut pas avoir deux dates, et, comme le contreseing du secrétaire d’État ne lui donne aucune valeur, ce n’est qu’une chose inconvenante.<sup>[^7]</sup></font></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Napoléon</h3> [^1]: Décret du 24 juin 1805. Voir CG5-10315, 10316 et 10341. [^2]: Chargé de la section de Milan du ministère des Relations extérieures. [^3]: Rostagny. [^4]: Voir CG5-10284. [^5]: Costabili Containi. [^6]: Aldini. [^7]: <span></span><i>Correspondance de Napoléon I</i><sup><i>er</i></sup><i> publiée par ordre de l’Empereur Napoléon III</i>, n° 8946, d’après l’expédition communiquée par la duchesse de Leuchtenberg. Extrait [catalogue de vente], L’Autographe S.A., <i>Autographes, lettres, documents, photos</i>, Vente sur offres date de clôture 12 décembre 1991, Genève, p. 38, n° 152.</body>