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CG5-10326.md| identifiant | CG5-10326.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1805/06/20 00:00 |
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| titre | Napoléon à Regnier, Grand Juge, ministre de la Justice |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 10326. - </b>À Regnier, Grand Juge, ministre de la Justice</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Mantoue, 1<sup>er</sup> messidor an XIII [20 juin
1805]</h2><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Monsieur
Regnier, je reçois votre lettre du 24. J’approuve la mesure que
vous avez prise de faire poursuivre devant ma cour criminelle de
Cahors des individus prévenus de manœuvres sur la conscription.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Je vous
envoie une dénonciation faite par un juge de ma cour criminelle de
Bordeaux. Il me semble que l’épigraphe de sa lettre donne une
assez pauvre idée du jugement de cet individu. Il est extraordinaire
qu’un juge prenne pour devise le cri de guerre, <i>Mort à l’infâme
Gouvernement anglais</i>, lorsqu’on peut faire la paix d’un
moment à l’autre. Il dénonce le président du tribunal criminel<sup>[^1]</sup>.
Cette affaire me paraît devoir être renvoyée à ma cour de
cassation, afin que, si cette dénonciation est vraie, on déclare le
président de Bordeaux indigne de ma confiance, et que, si elle est
fausse, le dénonciateur soit chassé du tribunal, où il ne peut pas
rester après de pareils actes.<sup>[^2]</sup></font></p>
[^1]: Desmirails, qui restera en place.
[^2]: Minute, Archives nationales, AF IV 867, messidor an XIII, n° 15.</body> |
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