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CG5-10302.md| identifiant | CG5-10302.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1805/06/19 00:00 |
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| titre | Napoléon à Regnier, Grand juge, ministre de la Justice |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 10302. - </b>À Regnier, Grand juge, ministre de la Justice</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Mantoue, 30 prairial an XIII [19 juin 1805]</h2><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Je reçois
votre lettre du 23. Je ne puis approuver la conduite que vous avez
tenue. Cette affaire avait assez occupé le public pour que vous
jugiez que ce cas n’était pas graciable<sup>[^1]</sup>.
Cependant comment voulez-vous que je juge, moi, à quatre cents
lieues de Paris ; et, une fois qu’on m’y a fait intervenir,
comment voulez-vous que je ne juge pas ? D’un autre côté, il
paraîtra cruel à tout le monde de retenir pendant trois mois un
malheureux homme pour le faire ensuite exécuter. C’est donner à
la justice un caractère de cruauté que toutes les lois s’efforcent
de lui ôter ; et il me semble que mes ordres étaient précis,
et que vous n’étiez autorisé à accorder des sursis qu’autant
que vous reconnaissiez que le cas était graciable. Au reçu de ma
dépêche, convoquez le ministre de la Police, le président du
Tribunal de cassation, le procureur de ce tribunal, mon procureur
près la cour criminelle<sup>[^2]</sup>.
Ce ne sera point un conseil privé, mais un conseil de consultation,
pour savoir s’il y a lieu à grâce ; et, si leur décision
est négative, vous laisserez courir le jugement, et vous écrirez au
procureur qu’ayant pris des informations près les tribunaux vous
ne pouvez arrêter le cours de la justice et la soumettre à
l’Empereur. Je ne puis me dissimuler que cette affaire fera le plus
mauvais effet en France, et que les tribunaux se croiront autorisés
à user du droit de sursis pour demander des grâces. Quant à ce que
cet individu ne pouvait être privé du droit de recourir en grâce,
vu mon absence de Paris, les autres tribunaux de France ne sont-ils
pas dans ce cas ? À Bordeaux, à Grenoble, à Toulouse, il l’aurait
pu. Le même principe devrait être pour Paris.<sup>[^3]</sup></font></p>
[^1]: Le droit de grâce a été confié au Premier Consul par l’article 86 de la réforme de l’an X. Il l’exerce après avoir entendu l’avis d’un conseil privé composé du ministre de la Justice, de deux ministres, deux sénateurs, deux conseillers d’état et deux juges du tribunal de cassation.
[^2]: Respectivement : Fouché, Muraire, Merlin de Douai et Gérard.
[^3]: Minute, Archives nationales, AF IV 866, prairial an XIII, n° 159.</body> |
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