| identifiant | CG5-10256.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1805/06/12 00:00 |
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| titre | Napoléon à Eugène, vice-roi d’Italie |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 10256. - </b>À Eugène, vice-roi d’Italie</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Brescia, 23 prairial an XIII [12 juin 1805]</h2><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Mon cousin,
je dois vous faire connaître les différents objets dont vous avez
spécialement à vous occuper<sup>[^1]</sup>.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Le décret
pour l’organisation de l’administration a été signé. Voyez
s’il a été publié et inséré au <i>Bulletin des lois</i>. En
général, ordonnez que tous les décrets soient insérés au
<i>Bulletin des lois</i> vingt-quatre heures après, et jamais plus
tard.</font></p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><font size="3" style="font-size: 12pt">administrations
départementales.</font></p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><br/>
</p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">1°
Demandez au ministre de l’Intérieur<sup>[^2]</sup>
qu’il vous présente un décret pour fixer le jour où cesseront
les administrations départementales. Il me semble que le 1<sup>er</sup>
juillet est le jour le plus favorable pour ce changement
d’administration. Prescrivez au ministre de l’Intérieur de leur
faire connaître, par une circulaire, l’importance de leurs
fonctions et ce qu’ils ont à faire. Il faut que ce ministre arrête
l’état de ce qu’ont coûté jusqu’au 1<sup>er</sup> juillet
les préfets, soit pour dépenses de bureaux, dépenses de commis ou
dépenses de maison, etc., et de ce qu’il leur reste en conséquence
de ce qui leur a été accordé par mon règlement pour pourvoir aux
dépenses jusqu’au 1<sup>er</sup> janvier 1806.</font></p><p style="text-align: center"><br/>
</p><p style="text-align: center"><font size="3" style="font-size: 12pt">FINANCES.
FRAIS DE JUSTICE. DÉPENSES DES PRÉFETS.</font></p><p style="text-align: center"><br/>
</p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">2° Le
ministre des Finances<sup>[^3]</sup>
doit faire le tableau du revenu de chaque département, en calculant
les 14 deniers par département, les taxes de justice ou droits de
greffe jusqu’au 1<sup>er</sup> juillet. Il doit se concerter avec
le ministre de l’Intérieur pour voir les sommes à mettre chaque
mois à la disposition des préfets, soit pour les dépenses des
prisons, le pain des prisonniers, etc., soit pour les dépenses de
l’instruction publique, qui étaient aux frais des départements,
soit pour les dépenses des chemins. Il doit se concerter avec le
ministre de la Justice<sup>[^4]</sup>
pour les fonds à mettre à la disposition du département, soit pour
solder les tribunaux, soit pour les frais de procédure criminelle ;
dépenses qui, cette année encore, doivent être départementales.
L’article des dépenses secrètes doit être supprimé. L’état
de ce qui est mis, par mois, à la disposition des préfets,
provenant des 14 deniers départementaux, sera fait par départements,
et vous me l’enverrez pour que je l’approuve définitivement. Les
départements dépensent trop en frais de justice. Le ministre de la
Justice dépense trop pour les frais de bureau des juges ;
faites faire, pour cela, un tableau et un abonnement comme pour les
préfets. Vous ferez connaître aux ministres des Finances et de la
Justice que mon espoir est d’économiser, indépendamment des trois
millions portés au budget comme économie de frais communs, au moins
deux millions sur cette année, soit par la suppression des
administrations départementales, ou sur les dépenses des chemins,
des eaux et de justice.</font></p><p><br/>
</p><p style="text-align: center"><font size="3" style="font-size: 12pt">SBIRES.</font></p><p style="text-align: center"><br/>
</p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">3° Les
sbires ou satellites de police coûtent 700 000 francs. Mon
intention est qu’ils ne me coûtent que 200 000 livres par
an ; ils ont déjà coûté 300 000 francs dans ces six
premiers mois. J’ai bien voulu mettre dans le budget encore 200 000
francs pour cette dépense, ce qui la portera à 500 000 francs
pour l’année ; mais mon intention est que vous me présentiez
un décret délibéré en conseil pour diminuer considérablement le
nombre des sbires, de manière que, pour les six derniers mois de
cette année, ils ne coûtent que 200 000 livres, et, pour
l’année prochaine, 200 000 livres en tout. Brescia dépense
200 000 livres pour les sbires, Bologne 180 000 livres, et
Crémone ne dépense pas 30 000 livres.</font></p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><br/>
</p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><font size="3" style="font-size: 12pt">ponts
et chaussées.</font></p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><br/>
</p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">4°
L’organisation des ponts et chaussées est un objet dont il faut
s’occuper. Ce travail regarde spécialement M. Paradisi. M. Prony,
qui est dans le Royaume, peut aider à cette organisation. Faites-la
discuter en conseil, et envoyez-la-moi pour que je l’approuve. Les
travaux des routes prendront alors une direction convenable, mais ce
ne pourra être que pour le mois d’août. Pour le mois de juillet,
la dépense se fera comme elle s’est faite jusqu’à présent, en
mettant des sommes à la disposition des préfets.</font></p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><br/>
</p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><font size="3" style="font-size: 12pt">cultes.</font></p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><br/>
</p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">5° Je
désire que le ministre des Cultes<sup>[^5]</sup>
me présente, dans le plus court délai, un projet de circonscription
des diocèses du Royaume, en commençant par le département
d’Olona ; des décrets particuliers règleront la
circonscription dans les treize autres départements, de manière
qu’en quatorze décrets elle soit fixée.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Il fera ce
travail à mesure que les renseignements parviendront. Le principal
est de commencer par la capitale. Il faut fixer aussi la réunion des
paroisses<sup>[^6]</sup>,
les appointements des curés qui sont conservés et la retraite à
accorder aux autres, en arrangeant le tout à la satisfaction
publique et sans froisser aucun intérêt. Rien de plus périlleux
que la méthode que l’on a fait prendre pour les couvents<sup>[^7]</sup> ;
les principes sont posés, il ne s’agit que de mettre promptement
en ordre. Présentez-moi un décret pour les couvents à conserver et
ceux à réunir ; faites sentir au ministre des Cultes
l’importance de ce travail, qui ne doit souffrir aucun délai, mon
intention étant qu’en juillet cette opération des moines soit
entièrement finie.</font></p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><br/>
</p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><font size="3" style="font-size: 12pt">budget.</font></p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><br/>
</p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">6° Enfin
les bases du budget sont à peu près arrêtées ; dès qu’il
aura passé au Conseil, vous me l’enverrez imprimé avec les
tableaux et le rapport du ministre des Finances ; vous n’en
ferez tirer qu’une copie pour moi ; je vous la renverrai avec
mes observations, pour que vous la fassiez imprimer et présenter au
Corps législatif.</font></p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><br/>
</p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><font size="3" style="font-size: 12pt">domaines</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">7° Il faut
organiser promptement la régie des domaines<sup>[^8]</sup>.</font></p><p><br/>
</p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><font size="3" style="font-size: 12pt">instruction
publique.</font></p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><br/>
</p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">8°
L’instruction publique regarde M. Moscati. Mon intention est de
prendre le même système qu’en France. M. Méjan doit connaître
celui qui a été adopté. C’est un système neuf et qui a mérité
l’approbation d’une partie des puissances de l’Europe,
accordant des primes aux instituteurs, et des pensions dans les
lycées aux meilleurs sujets des écoles secondaires. Je pense que
l’instruction doit continuer, pour le reste de l’année, sur le
pied où elle est à présent, moyennant les sommes mises par mois à
la disposition des préfets ; mais, avant le 1<sup>er</sup>
octobre, le nouveau système doit être soumis à ma signature.</font></p><p style="text-align: center"><font size="3" style="font-size: 12pt"><span style="font-variant: small-caps">code
napoléon</span><sup><span style="font-variant: small-caps">[^9]</span></sup><span style="font-variant: small-caps">.</span></font></p><p style="text-align: center; font-variant: small-caps"><br/>
</p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">9° Le
ministre de la Justice aura sans doute déjà nommé une commission
pour la traduction du code Napoléon. J’ai écrit à M. Abrial, qui
est à Chambéry, de se rendre à Milan<sup>[^10]</sup>.
Il y sera sans caractère public, mais il donnera sur l’organisation
du système judiciaire tous les renseignements qui seront
nécessaires. On m’a porté des plaintes à Brescia sur le genre de
procédure que M. Spannocchi<sup>[^11]</sup>
a mis en activité, qui non seulement fait rétrograder les lumières
et choque un pays qui, sujet autrefois de Venise, en avait reçu des
idées plus libérales, mais qui n’est d’aucun profit pour
l’intérêt public. Quand M. le sénateur Abrial sera arrivé, vous
le chargerez de vous présenter des idées plus convenables et de
vous dresser un tarif de droits de greffe plus profitable au Trésor
public. Nos finances y doivent gagner au moins un million.<sup>[^12]</sup></font></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Napoléon</h3>
[^1]: Cette importante lettre s’éclaire par la connaissance du discours du 7 juin et des décrets du 8 juin sur l’organisation administrative et sur l’organisation du clergé.
[^2]: Felici.
[^3]: Prina.
[^4]: Luosi.
[^5]: Bovara.
[^6]: Décret du 22 juin sur la suppression de paroisses.
[^7]: Décret du 8 juillet sur la suppression des couvents.
[^8]: Le directeur général est Pensa.
[^9]: Le décret sur la commission pour la traduction du Code est du 11 juin.
[^10]: Voir CG5-10250.
[^11]: Ministre de la Justice de 1801 à 1805.
[^12]: <span></span><i>Correspondance de Napoléon I</i><sup><i>er</i></sup><i> publiée
par ordre de l’Empereur Napoléon III</i>, n° 8881, d’après l’expédition communiquée par la duchesse de Leuchtenberg. Minute, Archives nationales, AF IV 866, prairial an XIII, n° 120-3.</body> |
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