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CG5-10255.md| identifiant | CG5-10255.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1805/06/12 00:00 |
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| titre | Napoléon à Eugène, vice-roi d’Italie |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 10255. - </b>À Eugène, vice-roi d’Italie</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Brescia, 23 prairial an XIII [12 juin 1805]</h2><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Mon cousin,
je vous renvoie le projet de décret relatif aux communications du
Corps législatif<sup>[^1]</sup>.
Je n’approuve point la partie qui veut que, toutes les fois que
l’avis de la commission du Corps législatif est pour le rejet de
la loi, on fasse au Gouvernement la communication du rejet de la
commission. Je désire que, lorsque la commission est de l’avis de
rejeter la loi à la pluralité, sans en rien dire au Corps
législatif, elle s’adresse au président du Conseil législatif,
et demande une conférence entre le Conseil législatif et la
commission. Cette conférence a lieu sous l’approbation du roi, et
là on éclaircit mutuellement les doutes. Si, indépendamment de
cela, la commission persiste dans son rejet, elle fait son rapport au
Corps législatif, en présence des orateurs du Gouvernement, qui
répondent. Faites rédiger dans ce sens le décret, et
renvoyez-le-moi pour que je le signe.<sup>[^2]</sup></font></p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Napoléon</h3>
[^1]: Voir CG5-10270 et 10283.
[^2]: <span></span><i>Correspondance de Napoléon I</i><sup><i>er</i></sup><i> publiée
par ordre de l’Empereur Napoléon III</i>, n° 8879, d’après l’expédition communiquée par la duchesse de Leuchtenberg. Minute, Archives nationales, AF IV 866, prairial an XIII, n° 120-1.</body> |
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