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CG5-10060.md| identifiant | CG5-10060.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1805/05/15 00:00 |
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| titre | Napoléon à Prina, ministre des Finances du royaume d’Italie |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG5</i> - 10060. - </b>À Prina, ministre des Finances du royaume d’Italie</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Milan, 25 floréal an XIII [15 mai 1805]</h2><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Je vous
prie de vous concerter, si cela est nécessaire, avec le ministre de
l’Intérieur<sup>[^1]</sup>
pour dresser et me remettre l’état des revenus et des dépenses de
chaque département. D’un des tableaux que vous m’avez présentés,
il résulte que l’impôt foncier de 1805 comprend une somme de
9 920 000 francs au profit des départements. Je ne sais
pas s’ils ont d’autres ressources que celles-là. S’ils n’en
ont pas d’autres, l’objet de ma demande se borne à avoir l’état
des dépenses de 1804, ou l’état de celles présumées de 1805,
pour chaque nature de service. Après cet état, vous me donnerez
celui des communes, qui se compose de plusieurs espèces de revenus,
les deniers additionnels aux contributions, les revenus fonciers, les
deniers additionnels aux octrois. Le seul article des deniers
additionnels à l’imposition prédiale<sup>[^2]</sup>
monte à 5 490 000 francs pour 1805 ; ce qui fait,
entre le communal et le départemental, une dépense de 14 700 000
francs, c’est-à-dire un peu moins de la moitié du principal de
l’imposition qui entre dans le trésor. Cette dépense me paraît
énorme. Ce n’est que lorsque ces deux tableaux m’auront été
fournis que je pourrai me faire une idée précise des affaires de
mon Royaume d’Italie, et établir mes principes sur la division des
revenus et sur la formation d’un véritable budget. Si l’on n’a
pas des renseignements très exacts pour former ces états, il faut
les faire par approximation.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Je
désirerais connaître s’il existe, au profit du Trésor public, un
droit d’ancrage et de tonnage dans les ports italiens de
l’Adriatique, et un octroi de navigation sur les canaux et les
rivières navigables du Royaume. Si ces droits ne sont point établis,
prenez connaissance des lois et des règlements qui les ont organisés
en France, et proposez-moi un projet analogue qui soit adapté à
l’Italie. Cela peut être pour le pays un objet de 7 à 800 000
francs.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Je vous ai
envoyé hier une note sur les postes, qui me paraissent mal
organisées, et qui pourraient l’être de manière à rendre
500 000 francs. La loterie devrait aussi produire un million.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">J’attendrai,
pour les douanes, le travail que vous me présenterez après vous
être concerté avec M. Collin, qui dirige cette partie du revenu
public en France, et qui est un homme très versé dans cette
matière.</font></p><p><font size="3" style="font-size: 12pt">Il faut
organiser autrement le timbre et les droits de greffe ; cette
partie devrait rendre beaucoup plus. Nous avons en France des droits
d’enregistrement et de timbre qui produisent deux cents millions.
Le timbre figure pour une somme considérable dans ce produit. Il y a
ici un inspecteur général de l’enregistrement, M. Hourier, qui
connaît très bien cette partie ; il vous donnera tous les
renseignements qui pourront vous être utiles. Je désire connaître
les autres améliorations qu’il est possible d’introduire dans
les autres impositions sans aggraver les charges du peuple.<sup>[^3]</sup></font></p>
[^1]: Felici.
[^2]: Impôt foncier.
[^3]: Minute, Archives nationales, AF IV 866, floréal an XIII, n° 163.</body> |
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