CG10-25505.md

identifiantCG10-25505.md
fait partie decorrespondance
est validéoui
date1810/12/15 00:00
titreNapoléon à Maret, ministre secrétaire d'État
texte en markdown<body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG10</i> - 25505. - </b>À Maret, ministre secrétaire d'État</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Paris, 15 décembre 1810</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le duc de Bassano, faites extraire un article pour le <i>Moniteur</i> du rapport ci-joint du ministre du Trésor public[^1]. Cet article sera suivi du décret de destitution des receveurs de Mayence, d'Obernai et Bernardswiller et de Saverne, et d'une note annonçant le renvoi des autres pièces au Conseil d'État pour vérifier les abus qui existeraient dans cette partie importante de la comptabilité.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Vous renverrez toutes les pièces à la section des finances du Conseil d'État, à laquelle sera adjoint le conseiller d'État Quinette[^2], pour présenter des mesures, pour vérifier les receveurs des différentes communes et liquider, entre autres, ces six vérifications l'une après l'autre. On me présentera autant de décrets qu'il y aura de vérifications, soit pour les approuver, soit pour les rejeter. Chacun de ces décrets sera ensuite mis dans le <i>Moniteur</i>, afin d'opérer une secousse chez tous les receveurs.[^3]</p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Napoléon</h3><p style="margin-bottom: 0cm"><br/> </p><p style="text-align: left; text-indent: 0cm; margin-bottom: 0cm"> <br/> </p><p style="margin-bottom: 0cm; "> <br/> </p> [^1]: Mollien. [^2]: Quinette, ancien député à la Convention, où il vota la mort du roi et ministre de l’Intérieur sous le Directoire. Chargé à partir d’octobre 1810 de la comptabilité des communes et des hôpitaux auprès du ministre de l’Intérieur. [^3]: <span></span><i> Correspondance de Napoléon I</i><sup><i>er</i></sup><i> publiée par ordre de l’Empereur Napoléon III</i>, n° 17216, d’après l’original communiqué par M. le duc de Bassano.</body>