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CG10-24257.md| identifiant | CG10-24257.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1810/08/06 00:00 |
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| titre | Napoléon à Defermon, intendant général du domaine extraordinaire |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG10</i> - 24257. - </b>À Defermon, intendant général du domaine extraordinaire</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Trianon, 6 août 1810</h2><p>Monsieur le comte
Defermon, je n'ai pas signé le décret que vous m'avez présenté
sur l'arriéré dû par les provinces d'Allemagne, parce que je n'ai
pas trouvé la matière assez éclaircie. Je désire que vous voyiez
M. Villemanzy[^1]
pour qu'il vous explique bien tous ses états.
</p><p>Je vois que la
comptabilité de ces provinces a été arrêtée au 1<sup>er</sup>
avril 1810 ; mais autre chose est d'arrêter cette comptabilité
au 1<sup>er</sup> avril et autre chose est de l'arrêter par
exercices, de manière à indiquer ceux qui s'y trouvent compris.</p><p>Je ne comprends pas
pourquoi, au lieu de morceler ainsi l'exercice 1810, on n'a pas
arrêté les comptes au commencement de l’année, ou du moins au
moment où l'on a cessé d'administrer chaque province, or cette
administration n'a pas fini à la même époque pour toutes les
provinces ; par exemple, pour la Poméranie suédoise, on a
continué de toucher les revenus jusqu'au moment où les
ratifications du traité de paix avec la Suède ont été échangées[^2],
et pour Bayreuth, mes agents l'administraient encore il y a peu de
semaines[^3].</p><p>Il y a même
observation à faire sur l’article <i>l'arriéré de l'armée</i>.
On y parle des dettes de 1806, de 1807 et de 1808, mais on n'y parle
pas de celles de 1809. Cependant, devant prendre un décret, je
désire que tout y soit compris.</p><p> Représentez-moi
donc ce travail divisé par exercices et complet.[^4]</p>
[^1]: Sénateur, Jacques-Pierre Orillard de Villemanzy est inspecteur en chef aux revues et également inspecteur général à l’armée du Rhin.
[^2]: Signé le 6 janvier 1810.
[^3]: Domaine réservé de l’Empereur depuis 1806, le margraviat de Bayreuth est cédé au roi de Bavière le 28 février 1810.
[^4]: <span></span> Minute, Archives nationales, AF IV 885, août 1810, n° 61. [<i>C </i>16766]</body> |
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