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CG10-24045.md| identifiant | CG10-24045.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1810/07/17 00:00 |
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| titre | Napoléon à Defermon, intendant général du domaine extraordinaire |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG10</i> - 24045. - </b>À Defermon, intendant général du domaine extraordinaire</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Rambouillet, 17 juillet 1810</h2><p>Je vous ai ordonné
de verser 24 000 000 pour la caisse des canaux, savoir
10 000 000 pour le canal du Midi et 14 pour celui de Loing.</p><p>Vous aurez reçu en
contre-valeur pour 24 000 000 d'actions. Mon intention est
qu'ils soient payés de la manière suivante : 1° 12 millions
en argent comptant. Vous en précompterez sur ces 12 millions 4
acomptes, que vous avez payés par avance, ce qui ne fera que 4 ou 5
millions à payer. Les 12 autres millions, vous les payerez. 2° en
obligations territoriales de la Prusse jusqu’à concurrence de 6
millions, en prenant les échéances des 6 premiers millions sur les
6 derniers que doit la Prusse, c'est-à-dire que les 10 premiers
millions que vous devez percevoir sur les 76 millions qu’elle doit
en bons territoriaux, resteront au Trésor de l’Extraordinaire,
mais les 6 millions qui viendront après, seront versés à la Caisse
des canaux.</p><p>Si La bouillerie[^1]
a encore ces fonds en dépôt à Amsterdam, il pourra donner un
équivalent signé de sa main, en faisant bien connaître la
question.</p><p>3° les 6 autres
millions seront donnés sur les bons de Westphalie. Vous me ferez
connaître les époques des échéances de ces bons et ceux à qui il
faut donner.</p><p>Le marché sera
couché de manière que la Caisse des canaux couvre le même champ
que la caisse des Extraordinaires et soit substitué en son lieu et
place.[^2]</p>
[^1]: La Bouillerie, trésorier général du Domaine extraordinaire.
[^2]: Minute, Archives nationales, AF IV 884, juillet 1810, n° 170.</body> |
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