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CG10-23570.md| identifiant | CG10-23570.md |
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| fait partie de | correspondance |
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| est validé | oui |
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| date | 1810/05/09 00:00 |
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| titre | Napoléon à Bigot de Préameneu, ministre des Cultes |
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| texte en markdown | <body><h1 style="text-transform: uppercase; font-family: Chivo; font-size: 1.5rem; line-height: 1;"><b style="text-transform: none"><i>CG10</i> - 23570. - </b>À Bigot de Préameneu, ministre des Cultes</h1><h2 data-kind="letter-context;" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal">Berg-op-Zoom, 9 mai 1810</h2><p style="margin-bottom: 0cm">Monsieur le comte Bigot Préameneu, je
vous envoie un projet de décret[^1]
que vous rédigerez dans la forme et dans les termes convenables[^2].
Il sera tenu secret et mis à exécution seulement lorsqu’on
connaîtra l’effet qu’a produit celui relatif aux départements
romains. Vous le garderez donc pour le présenter à ma signature
passé le 1<sup>er</sup> juillet.[^3]</p><h3 data-kind="letter-signature" style="text-align: right; font-size: 1em; font-weight: normal"><i>Np</i></h3><p style="margin-bottom: 0cm"><br/>
</p><p style="margin-bottom: 0cm; font-variant: small-caps"><b>Annexe</b></p><p style="margin-bottom: 0cm"><i>Projet de décret :</i></p><p style="margin-bottom: 0cm">Considérant qu'un des avantages de
notre Empire sur tous ceux qui ont existé avant lui, est
l'uniformité des lois sur la législation, l'administration, les
finances, et voulant ramener à cette uniformité les parties de
notre dit Empire qui n'y sont pas encore soumises,
</p><p style="margin-bottom: 0cm">Nous avons décrété etc.,</p><p style="margin-bottom: 0cm"><br/>
</p><p style="margin-bottom: 0cm"><span style="font-variant: small-caps">Article
1</span><span style="font-variant: small-caps"><sup>er</sup></span>.
Tous les couvents de religieux et de religieuses sont supprimés dans
le département du Taro, même les mendiants.</p><p style="margin-bottom: 0cm">Les pensions seront fixées
conformément à ce qui a été fait dans le reste de l’Empire.</p><p style="margin-bottom: 0cm"><br/>
</p><p style="margin-bottom: 0cm"><span style="font-variant: small-caps">Article
2</span>. Il en sera fait de même dans les départements de Gênes,
de Montenotte et des Apennins.</p><p style="margin-bottom: 0cm"><br/>
</p><p style="margin-bottom: 0cm"><span style="font-variant: small-caps">Art.
3</span>. Il sera conservé un seul couvent à Plaisance, un à
Parme, un à Gênes et un à Savone, en ayant soin de choisir le plus
convenablement situé et le plus beau, pour servir aux besoins
publics.</p><p style="margin-bottom: 0cm"><br/>
</p><p style="margin-bottom: 0cm"><span style="font-variant: small-caps">Art.
4.</span> Les religieux supprimés par le présent décret se
rendront dans la paroisse où ils sont nés, pour assister le curé
dans ses fonctions ecclésiastiques ; de sorte qu'après
l'exécution de ce décret, il n'y aura plus de religieux, de quelque
ordre que ce soit, dans les départements au-delà des Alpes, excepté
les deux qui restent qui restent en Piémont, les quatre conservés
par le présent décret, et les quatre conservés dans les
départements de Rome et du Trasimène ; cette exception étant
un effet de l'intention où nous sommes d'instituer quelques autres
couvents dans notre Empire pour les besoins publics.[^4]</p>
[^1]: Voir ci-dessus.
[^2]: Ce projet deviendra le décret du 18 juin 1810, réorganisant les diocèses des départements romains, en n’en conservant que treize.
[^3]: Expédition, Bibliothèque et Archives du Conseil d’État, fonds Nougarède du Fayet.
[^4]: Projet de décret joint à l’expédition (Bibliothèque et Archives du Conseil d’État, fonds Nougarède du Fayet).</body> |
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